Assistants parlementaires du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias

Assistants parlementaires du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias
Il n’est pas certain que les Français aient été un peu éclairés dans l’affaire un peu embrouillée des assistants parlementaires du rassemblement national. Le RN depuis des années est en effet poursuivi ( comme Bayrou de son côté pour le MoDem !) pour être suspecté d’avoir détourné des postes d’assistants parlementaires au profit  du parti et non au profit du Parlement européen. Ce qui permet de conclure hâtivement qu’il y a détournement de fonds publics. Et d’enchaîner  qu’ il y a donc matière à condamnation y compris à inéligibilité immédiate de Marine Le Pen  et autres accusés.

Éditorialistes, experts, juristes et autres bavards se sont succédés hier le plus souvent pour soutenir les propos des procureurs mais sans pour autant avoir étudié le dossier.

En préalable, la question qui se pose est de savoir comment fonder une opinion sur ce problème sans se débarrasser de ses a priori politiques vis-à-vis du RN.

On peut en effet en être en désaccord avec la plupart des orientations du rassemblement national sans pour autant rejoindre la meute des loups qui profitent de la circonstance pour remplacer le combat politique par la procédure juridique.

Le dossier du rassemblement national ( comme d’ailleurs celui du MoDem mais sur une plus courte période) se fonde sur une utilisation délictueuse du concept d’assistant parlementaire. Première objection, il n’y a pas de définition juridique pertinente du concept d’assistant parlementaires. En fonction du nombre d’élus au Parlement européen, chaque parti reçoit des fonds pour financer des assistants qui sont utilisés sur des problématiques  systèmiques complexes, nationales comme internationales et aussi comme support logistique. Il ne s’agit pas de détournement de fonds mais  de moyens légalement accordés aux élus des partis pour jouer leur rôle démocratique au Parlement. Il n’y a donc pas juridiquement ni financièrement d’un enrichissement personnel ni vraiment de détournement de fonds.

On reproche aux assistants parlementaires d’être au service de leur parti et non du Parlement comme si on pouvait réduire le rôle de l’assemblée européenne a un n’agglomérat « neutre » de technocrates.(Comme sont déjà les 40 000 fonctionnaires au service de Bruxelles).

Évidemment la question de l’inéligibilité de Marine Le Pen  pose un problème redoutable de démocratie qui pourrait par ailleurs provoquer un tsunami politique dans un système politique français déjà largement discrédité.

On peut et on doit le plus souvent critiquer les positions extrémistes du rassemblement national, son irresponsabilité et son populisme. Cela n’autorise pas pour autant à substituer l’arme juridique à l’arme politique en privant ce parti de son leader. Dans cette affaire les procureurs ont largement dépassé le champ de leurs compétences et de leur rôle. Il faudra maintenant attendre le verdict des juges eux-mêmes pour mesurer l’impact sur le système politique.( Nota: on pourra faire le même reproche aux assistants parlementaires français qui travaillent localement et ne fréquentent que très rarement-voire jamais- l’Assemblée nationale française. Ce qui ne signifie nullement qu’ils ne travaillent pas sur les orientations politiques du pays.).