Immobilier : les frais de notaire vont encore augmenter
Alors que le secteur immobilier est en pleine crise, Michel Barnier a décidé de faire un cadeau financier aux départements qui se disent exsangues financièrement. La dégringolade des ventes a causé des dégâts dans leurs comptes: le manque à gagner dépasse les trois milliards d’euros ces trois dernières années. Et à environ deux milliards ces 12 derniers mois, selon les prévisions de l’association Départements de France .
Une nouvelle taxe concernerait les droits de mutation, plus connus à tort sous l’appellation «frais de notaire». Ils sont généralement payés par les acheteurs lors d’une vente immobilière. Ces frais pèsent entre 7% et 8% du prix d’un logement ancien (entre 2 et 3% pour l’achat d’un logement neuf), soit environ 19.000 euros pour un bien à 250.000 euros. Les départements réclament, à cor et à cri, que leur part, fixée à 4,5% maximum, augmente pour améliorer leur situation financière.
Michel Barnier vient d’exaucer le vœu des départements, lors des assises de l’association Départements de France. Le premier ministre a certes annoncé une hausse de «seulement» 0,5 point des droits de mutation, et non pas d’un point comme le souhaitaient les départements. Mais cette augmentation sera valable durant trois ans. Elle équivaut à 1250 euros pour un ménage qui achète un logement à 250.000 euros. «
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