Drogue – Plan narcotrafic: Surtout de l’anecdotique

On aura bien du mal à distinguer ce qu’il y a de réellement nouveau et de réellement déterminé dans le plan commun contre le narcotrafic détaillé par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la justice à Marseille vendredi.

Pour résumer à outrance, on promet surtout une loi, ou plus exactement plusieurs mais en maintenant à chaque fois un certain flou sur leur contenu. Pas sûr qu’on soit par exemple bien décidé à punir les consommateurs de drogue ou encore les dealers de base.

Surtout il n’est pas certain qu’on dispose vraiment des moyens à la hauteur des enjeux. Les deux ministres ont d’ailleurs souligné le décalage stratégique entre les moyens des pouvoirs publics et ceux de la drogue..

Certes l’environnement juridique mérite d’être modifié mais si les pouvoirs publics ne disposent pas des moyens tant en matière de police que de justice et de sanction, peu de choses évolueront. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs évoqué les risques croissants de corruption au sein même des pouvoirs publics.

Sur la forme on a bien pu constater que les deux ministres ne manifestaient pas une grande mobilisation ni même une grande unité sur ce nouveau plan contre le narcotrafic. Cette intervention a vraisemblablement été justifiée par les récents événements violents ; Elle a sans doute été  demandée par le Premier ministre pour occuper le terrain médiatique.

Mais sur le terrain concret de l’action ce plan narcotrafic est complètement inadapté à l’ampleur et à la profondeur du cancer de la drogue. Au total un ensemble de mesures plus ou moins rafistolées, déjà évoquées mais rarement mises en œuvre sans parler des contradictions entre les dimensions policières, judiciaires et pénitentiaires.

Le ministre Didier Migaud a annoncé vouloir instaurer d’une part une « cellule de coordination nationale » pour lutter contre le « fléau » du narcotrafic. Elle sera « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en oeuvre », a-t-il assuré.

En attendant de nouvelles lois, le ministre a annoncé vouloir instaurer un « parquet national » dédié là aussi à freiner le trafic de drogue. Ce dernier serait construit sur le même modèle que le parquet national antiterroriste et devrait permettre de centraliser toutes les affaires liées au trafic de drogue dans le même organe judiciaire.

Le gouvernement entend se montrer plus ferme avec les trafiquants mineurs. Pour cela, Didier Migaud a dit vouloir « assouplir » « l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans » dans les « cas les plus graves ».

Il entend également rendre possible les comparutions immédiates pour les plus mineurs de plus de 16 ans impliqués dans une affaire de trafic de stupéfiants. Une nouvelle loi devra cependant être votée pour instaurer ces changements.

L’excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu’un majeur. Elle n’a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves.

Sur les trafiquants, le ministre entend « améliorer le régime de protection des repentis », ces anciens trafiquants de drogue. « Ce régime est à repenser en créant un statut de collaborateur de justice », notamment en « intégrant de nouvelles infractions » et en mettant en place des « niveaux de peine plus incitatifs ».

Le ministre de la Justice a dit sa volonté de faire juger les « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels. Une façon de s’inspirer de ce qui est fait dans les affaires de terrorisme.

Les cours d’assises sont habituellement composées de jurés populaires. Objectif pour le ministre: « éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale » dans le cadre de ces affaires sensibles.