Budget 2025: Un nouveau report ?

Un nouveau report de dates pour l’examen du budget au Parlement est envisagé compte tenu des retards pris pour la constitution du gouvernement. Mais le calendrier risque d’être très tendu. En outre il faut s’attendre évidemment à des oppositions et des contradictions qui allongeont encore les délais. En cas de rejet du projet de loi de finances par le Parlement dans les 70 jours, le gouvernement pourrait aussi  agir par ordonnances. Le calendrier dépendra aussi de l’environnement politique et du niveau des oppositions au gouvernement de Michel Barnier.

En cas de rejet des deux chambres, le gouvernement pourrait également avoir recours à une loi spéciale permettant à l’Etat de prélever des impôts et « d’ouvrir par décret les crédits se rapportant aux services votés, afin d’assurer la continuité de la vie nationale  », . L’exécutif peut également demander un vote séparé sur la partie recettes du budget en décembre. « Cela implique bien évidemment d’examiner à partir de janvier soit la seconde partie du PLF, soit le PLF dans son entier ». Ce cas de figure n’est arrivé qu’une seule fois sous la Ve République.

Vis-à-vis des instances européennes, la France a obtenu un report de délai pour la présentation du budget à l’Europe du 20 septembre au 20 octobre.