OCDE : taxation des géants économiques ?
Toujours pas d’accord au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour limiter les pratiques d’évasion fiscale des multinationales- notamment numériques- et mettre en place un système de répartition plus équitable des recettes fiscales tirées de leurs bénéfices.
Près de 140 États se sont ainsi accordés à la fin 2021 sur une taxation minimale des multinationales sous l’égide de l’OCDE, consistant en deux piliers, le premier visant une meilleure répartition géographique de la fiscalité des géants notamment du numérique et le second une imposition minimale à 15% sur les sociétés.
L’idée c’est qu’une partie des recettes fiscales sur les bénéfices des très grandes multinationales soit réattribuée aux pays dans lesquels leurs clients se situent, quel que soit l’Etat dans lequel elles ont choisi d’établir leur siège et d’être imposées. Au total, quelque 200 milliards de dollars devraient être redistribués chaque année, selon les calculs de l’OCDE, qui prévoit que la réforme engendrera 17 à 32 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.
Le deuxième pilier a, lui, été adopté le 1er janvier dernier dans de nombreux Etats, dont ceux de l’Union européenne, et continue à être progressivement retranscrit en droit national par les gouvernements des Etats signataires, bien que les Etats-Unis n’aient pas encore approuvé nationalement le texte. L’OCDE a aussi annoncé jeudi la signature par neuf pays d’un texte visant à compléter le pilier 2 pour les pays en développement, baptisé STTR.
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