Logement touristique : Fin de l’avantage fiscal
Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait été saisi par l’association pour un tourisme professionnel (AToP), le groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), et par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains). A l’origine, leur requête avait été rejetée en référé.
Cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés, dont bénéficie la location Airbnb, face à la location nue. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », poursuit le sénateur communiste.
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