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La dissolution ne va pas régler la crise mais en créer une supplémentaire

La dissolution ne va pas régler la crise mais en créer une supplémentaire

Le sénateur (Les Républicains), Philippe Bas, craint, dans une tribune au « Monde », que la décision du président de la République n’entraîne une cohabitation subie et dangereuse avec le Rassemblement national, qui pourrait provoquer une succession de chocs politiques.

 

La dissolution prononcée par le président de la République, dimanche 9 juin, rend peu probable la formation d’une majorité entre forces de gouvernement. Pourquoi les électeurs du 7 juillet, date du second tour des élections législatives, désavoueraient-ils ceux du 9 juin ? Il faut donc réfléchir à ce que serait une cohabitation d’Emmanuel Macron avec l’extrême droite.

La France a l’expérience de trois cohabitations. Le gouvernement n’a pas les pleins pouvoirs. L’action gouvernementale bute sur les pouvoirs propres du président. Le premier ministre ne peut faire de référendum ou décider une dissolution, ni commander les armées, ni signer de traité, ni déclencher les pleins pouvoirs de l’article 16 de la Constitution [qui peut être activé en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République], ni se substituer au président au Conseil européen. Il ne peut promulguer les lois, ni demander une seconde délibération, ni nommer seul les dirigeants de l’administration et de l’armée. Le président reste maître de l’ordre du jour du conseil des ministres.

Pour que les institutions fonctionnent, les deux têtes de l’exécutif ont instauré un rapport de force responsable entre partis de l’alternance démocratique. En 1997, Jacques Chirac président a ainsi obtenu de Lionel Jospin premier ministre ce que Mitterrand président avait imposé à Chirac premier ministre (1986). Un tiers des nominations dans les grands corps ont été réservées au chef de l’Etat. Les Français ont attendu d’eux qu’ils se respectent, respectent les institutions, s’entendent sur la politique étrangère et européenne et sur la défense nationale.

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