Dissolution de l’assemblée: pour quoi faire ?
Prenant acte du très mauvais score obtenu par le parti présidentiel (Renaissance) et ses alliés lors de ces élections européennes, et surtout du très fort écart avec la liste du Rassemblement national (RN), le président Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Il le fait à chaud, convoquant dans l’urgence des élections législatives dont le second tour se déroulera dans moins d’un mois, en plein départ en vacances des juilletistes. À quelle finalité stratégique ce choix de dissoudre peut-il correspondre compte tenu de l’histoire politique française ? Est-il d’ailleurs possible de restituer avec certitude la logique du chef de l’État dans ce choix et de cerner les risques qu’il prend ?
par Arnaud Mercier,Professeur en Information-Communication à l’Institut Français de presse (Université Paris-Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas et Arnaud Mercier, professeur, Université Paris-Panthéon-Assas dans The Conversation.
Commençons par un bref rappel des usages, rares, de la dissolution depuis 1958. Le général de Gaulle s’y est essayé à deux reprises, avec succès, en 1962 et 1968, car il considérait qu’il y avait une crise politique majeure et qu’il fallait donner au peuple le soin de trancher. Et en effet, en 1962 le gouvernement Pompidou avait été renversé au Parlement (la seule fois de toute la Ve République) à cause de la décision du chef de l’État d’imposer un référendum modifiant la constitution pour faire élire le président au suffrage universel direct.
En juin 1968, le pays sortait de la crise étudiante puis ouvrière de mai 68 et la majorité conservatrice des Français, notamment hors des grandes métropoles, était effarée par les violences observées et les concessions faites aux syndicats. Le général de Gaulle avait cru donc utile de clarifier le rapport de force politique au Parlement face à la rue, et les forces gaullistes gagnèrent bien mieux ces législatives que celles de 1967 gagnées de peu (200 députés en 1967 sur 486 ; 293 députés en juin 1968).
François Mitterrand, quant à lui, a dissout en 1981 et 1988 pour demander aux électeurs de lui donner une majorité pour gouverner après son élection à la présidence de la République. Ce qu’il a obtenu. Seul Jacques Chirac, en 1997, a pris le risque de dissoudre sans contexte de crise politique.
Cette dissolution tactique n’a pas porté ses fruits, puisque le parti présidentiel, qui avait la majorité pour gouverner avant la dissolution, l’a perdue aux législatives, et la troisième cohabitation a débuté, avec Lionel Jospin à Matignon. La seule dissolution ratée fut donc celle où le pouvoir fut incapable d’évoquer une crise politique claire, afin d’obtenir l’appui de son électorat pour la trancher en sa faveur.
La décision d’Emmanuel Macron est difficile à classer, placée dans un entre-deux indéfinissable, dans un « en même temps » si cher au positionnement du président Macron.
D’un certain point de vue, cette dissolution intervient dans un contexte qui possède certains attributs d’une crise politique, puisque la majorité sortie des urnes aux législatives de 2022 n’est que relative.
Et rien n’a permis à l’exécutif de bâtir depuis une coalition durable, sur la base d’un contrat de gouvernement, avec les forces qui l’entourent (LR à sa droite ou le PS et des écologistes sur sa gauche).
Isolée, la majorité présidentielle légifère à coup d’article 49.3, au risque de subir l’accusation de déni démocratique par les formations d’opposition. La difficulté de l’exécutif à trouver des majorités ne pouvait qu’aller crescendo, comme le montrent les actuels débats houleux sur la loi sur la fin de vie, qui, au passage, est la grande sacrifiée de cette dissolution. Donc, le président Macron en tirerait les conséquences en allant à la dissolution. Soit, mais pourquoi avoir attendu deux années avant de s’y résoudre ? Puisque la notion de crise implique l’idée d’urgence, de moment paroxystique, cet aspect de la crise politique date de juin 2022 pas d’aujourd’hui.
On peut dès lors considérer que la principale raison resterait celle du déficit de légitimité démocratique des forces macroniennes en regard du seul scrutin des Européennes.
On se trouverait face à un problème classique d’usure du pouvoir, et la majorité en place chercherait à rafraîchir sa légitimité en retournant devant le peuple pour tester sa popularité.
Comme on ne peut prêter au président des pensées politiques suicidaires, il faut retrouver la rationalité de ce choix dangereux politiquement. S’il dissout, c’est qu’il pense pouvoir gagner son pari électoral, en faisant le choix d’une campagne précipitée et courte, où les oppositions auront peine à s’organiser pour aligner des candidatures et un programme cohérent. Son gouvernement en sortirait renforcé, plus apte à gouverner, fort d’un pari démocratique gagné.
Sans doute le président Macron parie-t-il sur la désorganisation de la gauche et sur ses profondes divisions internes voire sur ses dangers – que l’exécutif souligne depuis la campagne de 2022, pour qu’elle ne puisse pas partir unifiée en campagne.
Le président fait aussi l’hypothèse que le seul parti prêt, en reproduisant son organisation de 2022 et en profitant d’une dynamique électorale porteuse, est le RN. Sans doute, pense-t-il qu’à ce petit jeu partisan, le parti présidentiel et ses alliés peuvent tirer leur épingle du jeu et participer à de nombreux duels face au RN, en appelant les autres partis politiques à « faire barrage » en appelant à voter pour les candidats des partis présidentiels au second tour.
La défaite des Européennes servirait donc à justifier un choix tactique de dissoudre, tout en se parant des atours d’une réponse à une crise politique majeure. Ni vraiment réponse à une crise politique majeure, ni dissolution tactique de pure convenance personnelle, la dissolution Macron ouvre un espace politique inédit.
D’autant plus inédit que lorsqu’il s’est agi d’utiliser la dissolution pour (re)donner au camp présidentiel une majorité parlementaire, comme dans les dissolutions Mitterrand, ce dernier venait de gagner l’élection présidentielle et était donc porté par une dynamique positive. Alors qu’ici le président Macron prend l’énorme risque de convoquer des élections législatives dans le sillage d’une déroute électorale. Ce qui, sous tous les cieux, est rarement le meilleur tremplin pour gagner l’élection d’après.
Deux biais rendent périlleuse la justification de cette décision, au risque de mal mobiliser son camp, à l’instar de ce qui est arrivé à Jacques Chirac en 1997.
D’abord, le fait que le retour aux urnes, suite à un premier scrutin, ne porte pas du tout sur le même enjeu. Parce qu’on a perdu aux élections pour envoyer des députés européens à Strasbourg, il faudrait réélire des députés en France et qui ne siègent que depuis seulement deux ans ?
Le parallélisme est bancal, et des électeurs favorables à priori au camp macronien pourraient ne pas valider ce choix, comme des électeurs chiraquiens avaient mal accepté une dissolution si mal justifiée, en ne se mobilisant pas au niveau escompté par le « Président dissolveur ».
De plus, l’appel à la dissolution a été une constante de la rhétorique du RN depuis la réforme des retraites de 2023. Face à cela, l’exécutif a rappelé à plusieurs reprises que ce n’était pas une élection nationale et que la demande était inappropriée, puisque selon Gabriel Attal, qui ne sera finalement qu’un éphémère premier ministre, ce n’était qu’un « référendum pour ou contre l’Europe ».
Voilà que le président Macron change radicalement d’avis et donne satisfaction à ses opposants. Ce revirement subit, alors même que ce vote n’a rien changé au rapport de force interne au Parlement, peut apparaître difficile à accepter pour une part de son électorat, qui peut même reprocher à son champion de prendre le risque de fragiliser plus encore la majorité présidentielle, sans rien résoudre sur le fond puisqu’il n’y a pas de crise de régime à résoudre. Et si la chambre nouvelle est encore plus divisée que la précédente, des soutiens du président ne se sentiront-ils pas en droit de l’en rendre responsable ? Cet argument pourrait même émerger par anticipation au sein des rangs macroniens, dans les heures et jours à venir.
L’exercice de justification de cette dissolution inédite est donc un parcours semé d’embûches, ce qui ne fait qu’accroître le risque de ne pas trouver à la fin l’issue espérée. Comme en 1997.
Le camp macronien appelle déjà au sursaut, à un nouveau dépassement des clivages, à la mobilisation des citoyens, dramatise l’enjeu pour ressouder sa base électorale et retrouver sa majorité perdue. Pourtant, si on regarde lucidement l’état des rapports de force issus des législatives de 2022, le résultat le plus probable est celui d’une chambre ingouvernable, avec un pôle d’opposition du RN renforcé.
En effet, qui peut imaginer un instant que la dynamique électorale qui porte le RN va s’arrêter subitement, du fait d’une campagne législative anticipée ? Le RN va donc non seulement retrouver ses nombreux députés mais très probablement en acquérir de nouveaux, dans une proportion difficile à apprécier au 10 juin.
La droite LR, existentiellement coincée qu’elle est entre les forces macroniennes et le RN, va-t-elle subitement, dans l’urgence et l’affolement d’une campagne éclair, se rallier au camp présidentiel, alors qu’elle refuse de le faire depuis deux ans au Parlement ? On peut en douter, sinon elle l’aurait déjà fait. Mais sans doute des ralliements individuels, dans des circonscriptions menacées pour les sortants LR sont à prévoir, et escomptés à l’Élysée.
Les électeurs sociaux-démocrates pro-européens naguère séduits par Emmanuel Macron et qui viennent de faire retour au nid familial en votant Glucksmann, vont-ils repartir voter pour les candidats macroniens, trois semaines après avoir permis une improbable renaissance du PS ? Ce serait étrange. Mais c’est sans doute l’espoir du président.
Persuadés que face à un tiraillement entre voter pour des candidats d’une LFI toujours portée par Jean-Luc Mélenchon et sa garde rapprochée et des progressistes libéraux macroniens, ces sociaux-démocrates n’auront d’autres choix que de rallier le centre-droite plutôt que la gauche de la gauche. Cela reste un énorme pari car la séparation de cette frange de l’électorat avec Emmanuel Macron a des causes profondes.
Les forces insoumises, pilotées par un Jean-Luc Mélenchon clivant, ne semblent pas en mesure d’accepter de rompre avec le dogme stratégique de la radicalité, qui a si bien réussi à la présidentielle de 2017, mais déjà moins en 2022. L’alliance électorale avec le PS et les écologistes semble donc difficile pour sûr, fragile, au mieux. Des duels fratricides sont inéluctables au sein de la gauche.
Mais face au niveau d’impopularité atteint par le président Macron, aucun parti extérieur à sa galaxie politique n’a intérêt à la rejoindre et à jouer le jeu d’un dépassement partisan au risque de s’y perdre.
La dissolution est un outil institutionnel de résolution de crise. Il est donc évident que tout résultat qui apparaîtrait comme aggravant les difficultés à gouverner le pays, faute de majorité cohérente, serait un échec dans l’échec, une crise dans la crise.
La situation serait alors inextricable, avec une chambre ingouvernable. Sans pouvoir dissoudre avant un an au moins, le président auteur de la dissolution serait amené à composer avec une majorité encore plus… minoritaire. Ce qui ne signifie pas nécessairement paralysie législative, mais un équilibrisme encore plus périlleux, et des frustrations accrues de toutes parts.
L’image d’un président courageux, osant redonner la parole au peuple s’effacerait alors derrière celle d’un apprenti sorcier qui aurait grillé pour rien l’outil dissolution, incapable d’en faire une arme de sortie de crise.
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