Projet de loi agricole :Très insuffisant
Ce projet de loi agricole adopté en première lecture qui va aller au Sénat est très loin de répondre à la problématique évoquée lors des manifestations des paysans. Il se limite essentiellement au problème des transmissions d’exploitation et à l’allégement des normes. La question des revenus reste entière. On a abandonné en route la perspective de tarifs réglementés bizarrement soutenus par Macron au salon de l’agriculture. Le problème demeure et c’est même la question centrale mais elles ne passent sans doute pas par l’illusoire de tarifs administrés mais ais par des évolutions structurelles du secteur et une plus grande transparence des processus de vente des produits.
Pour le gouvernement, le texte, largement concerté avec l’alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), est une « brique » de plus et un élément « utile » en faveur de l’agriculture. Mais il est, en réalité, loin de faire l’unanimité au Parlement, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles ou des renoncements environnementaux.
Malgré « quelques mesures sur la transmission », le texte est « vide, peu normatif et passe à côté de l’essentiel », a tancé Sébastien Jumel (PCF) ce mardi. « On veut ramener le gouvernement à ses responsabilités. Il ne comprend que le rapport de force », a expliqué de son côté David Taupiac (Liot).
Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le texte, éclectique, propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’État sur des « risques d’inconstitutionnalité ».
Il comporte également certains objectifs non contraignants, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.
« Tout ça est dérisoire au regard de l’enjeu », estime Grégoire de Fournas (RN), en dénonçant une « opération de communication du gouvernement ». Le Rassemblement national a voté contre.
Des procès des oppositions que balaie le gouvernement, qui renvoie à l’automne les discussions sur le revenu agricole et la fiscalité sur les produits phytosanitaires, avec un texte spécifique sur les pesticides. « On ne peut pas tout régler dans une loi d’orientation », réplique aussi le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance), estimant « la feuille de route remplie sur la reconnaissance de l’agriculture dans la souveraineté alimentaire et sur les mesures de simplification ».
La mesure phare du texte, saluée par la FNSEA, confère à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », concrétisant une promesse d’Emmanuel Macron faite dans un salon de l’Agriculture fortement agité. Une forme d’appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage, mis en balance avec un enjeu environnemental.
Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra toujours. La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement et « réserve la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».
0 Réponses à “Projet de loi agricole :Très insuffisant”