Surendettement :  Le droit à la seconde chance 

L’économiste Ydriss Ziane regrette, dans une tribune au « Monde », que la loi sur le surendettement et l’effacement des dettes, qui a vingt ans, soit trop peu connue par les principaux intéressés.

 

Les Français connaissent mal les lois de leur pays. C’est dommage, surtout lorsque celles-ci servent à protéger les personnes en détresse financière qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts, les surendettés, de plus en plus nombreux aujourd’hui, face à l’augmentation du coût de la vie.Après deux années d’inflation élevée, à 5,2 % en 2022 puis à 4,9 % en 2023, du jamais-vu depuis plus de trente ans, la Banque de France a enregistré une hausse de 17 % des dépôts de dossiers de surendettement au premier trimestre 2024. Et ce n’est que la partie visible, car bien des personnes en difficulté financière n’osent pas pousser sa porte, par peur, par honte ou par méconnaissance de la procédure.

La probabilité que l’on passe l’éponge, qu’ils puissent repartir de zéro, est en réalité d’autant plus forte que leur situation est sans espoir d’amélioration. Mais combien de surendettés savent-ils que, s’ils engagent ainsi des démarches, ils auraient de bonnes chances de voir la totalité de leur dette effacée ?

Un Français sur cinq vit chaque mois à découvert

Voulue par Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine [de 2002 à 2004] et inspirée du droit local d’Alsace-Moselle, la loi instituant cette procédure dite de « rétablissement personnel » fête cette année ses vingt ans d’application. En deux décennies, ce droit à la seconde chance s’est progressivement imposé comme la solution privilégiée par les commissions de surendettement pour soulager les ménages n’arrivant plus à faire face à leurs dettes.

En moyenne, c’est un peu plus de 20 000 euros de dette que l’on efface ainsi par dossier, pour un coût global de 1,3 milliard supporté par la communauté des créanciers. Parmi ceux-ci, outre les sociétés de crédit à la consommation ou les banques, ce sont aussi de plus en plus d’autres institutions et entreprises qui sont touchées, car beaucoup de ménages n’arrivent simplement pas aujourd’hui à faire face aux dépenses de la vie courante (loyers, énergie, santé, transports…), avec une forte hausse de ce que l’on appelle le surendettement passif.