Taxe foncière : Des hausses de 10 %

Fiscalité – Taxe foncière : Des hausses de 10 %

 

Par rapport à l’année précédente, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des particuliers a augmenté de 10,2% », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note dévoilée cette semaine. « Un propriétaire particulier est imposé en moyenne à hauteur de 1.026 euros », détaille Bercy. Un chiffre qui s’envole à près de 4.000 euros pour les 10% de ménages qui possèdent au moins trois logements. Et qui s’établit à 679 euros pour les mono-propriétaires.

À l’automne dernier, les propriétaires immobiliers ont subi de plein fouet la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de l’impôt foncier. Un élément déterminant pour expliquer cette flambée de la taxe foncière. Ce chiffre, déterminé par la loi à partir de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est le reflet d’une très forte inflation en France sur un an, entre novembre 2022 et novembre 2021.

Autre paramètre qui permet d’expliquer la hausse de l’impôt local : l’augmentation des taux d’imposition votés par les communes. « Les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes ayant augmenté en moyenne de 2,9% entre 2022 et 2023 », précise l’administration fiscale. Des taux qui ont parfois connu des hausses très spectaculaires, à l’instar de Paris où il a progressé de plus de 50%.

Dans certains départements de banlieue parisienne (Val-D’Oise, Essonne, Yvelines et Val-de-Marne), le montant moyen de taxe foncière à payer pour les ménages est supérieur à 1.200 euros. Des territoires où l’impôt local est parmi le plus élevé du pays. À l’inverse,« dans l’Indre, la Vendée, la Creuse et la Haute-Saône, la taxe foncière sur les propriétés bâties moyenne par habitation s’élève à moins de 630 euros », pointe Bercy.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties a représenté une manne financière de près de 40 milliards d’euros (39,8 milliards) pour les finances publiques en 2023. Si on inclut les frais de gestion et les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière, ce chiffre atteint la barre des 50,8 milliards d’euros. Et cela, sans compter 1,6 milliard d’euros encaissé par les pouvoirs publics via la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – terrains, bois, prairies – également acquittée par les ménages.