Faux emplois: Fillon définitivement coupable

Faux emplois:  Fillon définitivement  coupable

La Cour de cassation a en effet validé mercredi l’essentiel de l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait condamné, le 9 mai 2022, l’ancien premier ministre pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.

À l’issue des deux premiers procès, en 2020 puis en 2022, François Fillon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon avait été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375 000 euros d’amende (et deux ans d’inéligibilité) et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon, de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Les prévenus ont en outre été condamnés à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.

La  Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel « en ce qu’elle reconnaît la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité ». 

 

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