Les écolos avaient à faire voter par l’Assemblée nationale- très clairsemée, le principe de prix plancher. D’ores et déjà on peut prévoir que cette disposition ne pourra pas être appliquée puisque ces prix plancher seraient arrêtés par des conférences publiques ! On confond ainsi les concepts de coûts et de prix. Ou le retour de la régulation administrative des prix dans des marchés internationaux. La confusion et les contradictions persistent dans les organisations syndicales d’agriculteurs et le pouvoir ne parvient toujours pas à faire émerger cinq ou six priorités centrales pour aider le secteur
La proposition de loi qui doit être examiné par le Sénat avant de revenir à l’assemblée relève davantage d’un affichage politique que d’une proposition économique crédible.
Un texte d’une grande confusion qui mélange un peu tout y compris l’introduction de rémunérations. Un texte qui pourrait se retourner complètement contre l’agriculture avec par exemple des coopératives d’achat étrangères, une envolée des importations et des produits français plombés par une tarification théorique.
Dernière observation, la négociation ne serait être d’ordre public à moins d’administrer le secteur ou le retour du système socialiste.
Les pouvoirs publics doivent se concentrer sur les conditions de concurrence notamment en assurant le contrôle scientifique des coûts et en laissant la profession négocier librement les prix. Ce concept de conférence publique sur les prix apparaît surtout démagogique et illusoire.
Certes Macron avait curieusement évoqué l’idée de prix plancher en surprenant d’ailleurs toute sa majorité mais c’était au moment le plus chaud de la contestation des agriculteurs.
La proposition de loi de Marie Pochon a été approuvée par 89 voix contre 66. La gauche a voté pour, la majorité présidentielle contre, le RN s’est abstenu et Les Républicains n’étaient pas présents au moment du scrutin.
Seulement si une majorité de producteurs d’une filière s’accordent pour convoquer cette conférence, elle aura alors lieu chaque année, avant le 31 décembre, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles, nommé par le gouvernement.
Les prix ainsi déterminés permettront de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. « La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être inférieur aux coûts de production », précise la proposition de loi.
« En cas de présomption de forte hausse ou forte baisse des coûts de production agricoles », une nouvelle conférence publique de filière est réunie pour déterminer un nouveau prix minimal d’achat. Enfin, si aucun accord n’est trouvé lors des négociations, un compte-rendu des discussions est remis au gouvernement qui pourra arrêter un prix minimal. Bref le retour au prix administré.
Au banc pour le gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a rejeté avec vigueur le dispositif proposé par Marie Pochon, le jugeant « inopérant » même si le gouvernement « partage pleinement (sa) préoccupation » quant au revenu des agriculteurs.
« La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée » car ce n’est pas le gouvernement qui « peut déterminer le prix pour un secteur économique », a-t-elle dit.
Le Sénat doit maintenant se prononcer sur la proposition de loi, le texte suivant la navette parlementaire. Mais son adoption est loin d’être garantie. Fin février, le chef des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau dénonçait « une très mauvaise idée, promue notamment par LFI ».
« Il s’agira d’un revenu minimum universel agricole, idée socialiste! Le prix plancher deviendra un prix de marché dans Egalim. Dans la diversité des régions et des exploitations, les écarts vont s’agrandir. On marche sur la tête! » écrivait le sénateur de Vendée sur X.
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