Simplifier le bulletin de paye : c’est pas si simple !
C’est la énième volonté du gouvernement et ce n’est pas la première fois. Le problème c’est que la complexité du bulletin de paye est attachée à la complexité de la fiscalité et des cotisations diverses.
Bercy juge d’ailleurs que cette complexité ne s’explique pas seulement par une frénésie bureaucratique. Elle est aussi « la conséquence directe des modalités de financement de la protection sociale en France », ainsi que le fruit des multiples usages du bulletin, qui sert aussi comme « attestation du revenu du salarié auprès d’acteurs tiers, document de référence en cas de contrôle et support souvent privilégié par l’employeur pour transmettre des informations au salarié ». Encore en juillet dernier, une ligne « montant net social » a été ajoutée pour permettre aux salariés de retrouver plus facilement les ressources à déclarer pour décrocher la prime d’activité ou le RSA (auprès des CAF).
En fait on ne procéderait pas à une simplification du contenu mais simplement de la forme avec les principaux agrégats. Bref pas vraiment une transformation significative. « seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés ». Dans l’exemple donné dans l’étude d’impact, le bulletin passerait de 55 lignes environ à une trentaine, ce qui reste considérable, mais ce qui changerait nettement la perception visuelle.
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