Les  grands projets  exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.