Agrivoltaïsme : Un maximum de 40 % des terres

Agrivoltaïsme : Un maximum de 40 % des terres

Publié au Journal officiel mardi 9 avril 2024, le décret « agrivoltaïsme » fixe à 40 % la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires. Les Jeunes agriculteurs (JA) demandaient que le taux soit abaissé à 20 %. 

Le décret prévoit que les baisses de rendement induites par la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur des pâtures, des vergers, des terres de maraîchage etc., ne puissent excéder 10 % par rapport à la moyenne du rendement observé sur une parcelle témoin. L’installation doit apporter à la parcelle l’un des services suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou…

 

Après un mois de consultation publique en début d’année, le décret d’application portant sur l’agrivoltaïsme, qui découle de la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper), va donner un cadre à la fois strict et favorable à son développement. Le texte consacre tout d’abord le maintien de l’activité agricole comme nécessité absolue. Il vise une perte maximale de 10 % des rendements des terres agricoles, par rapport à la production observée sur une parcelle témoin sans panneaux solaires, pour qu’un projet agrivoltaïque puisse être autorisé et maintenu dans le temps. Toutefois, les porteurs pourront demander une dérogation à la suite d’événements climatiques particuliers notamment. L’autorisation passera par les Commissions départementales de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF), comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

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