Industrie : Un choc anti normes en Europe

Trois pays , la France l’Allemagne et l’Italie, sont convenus de favoriser un choc anti norme en Europe. Notons quand même que ce sont ces mêmes pays-sauf l’Italie- qui ont largement complexifier les procédures qu’ils souhaitent  maintenant alléger.

 

Il faut « éliminer les charges administratives inutiles », font désormais valoir les trois premières économies de l’UE, l’Allemagne, l’Italie et la France. Et « simplifier » le mille-feuille de réglementations qui s’impose aux entreprises du territoire, en premier lieu les PME.

 

Dans la déclaration commune des trois pays, on affirme que « la simplification et l’accélération des procédures administratives de l’UE », y compris « pour l’octroi de permis et l’accès aux programmes de financement européens et aux aides d’État ». Et ce, en invitant la Commission à « mettre en œuvre un programme de simplification ambitieux » éliminant les « chevauchements de réglementation ». L’idée serait ainsi de « supprimer » les règles « obsolètes ou non pertinentes » et lancer des « tests de réalité » au niveau européen dans des domaines prédéterminés afin « d’identifier » la « bureaucratie superflue ».

Concrètement, il s’agirait par exemple de « réduire les obligations de déclaration » pour les PME. En effet, en mars 2023, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait annoncé une réduction de 25% des obligations de déclaration pour les PME, afin d’alléger les exigences administratives. Mais selon les trois ministres, il faudrait aller « bien au-delà » de ce seuil.

Par ailleurs sur la question de la compétitivité internationale les trois pays évoqués sont encore loin d’être d’accord. La France souhaitant davantage de régulation et l’Allemagne étend beaucoup plus réticente. Le ministre  français de l’économie constate que « Le déficit commercial entre la Chine et l’Europe a été multiplié par 3 en 10 ans, en passant de 100 à 300 milliards d’euros, il faut donc, à mon sens, savoir s’il ne faut pas réserver les marchés publics à des produits made in Europe, ou avoir un contenu européen dans les appels d’offres, de 40, 50 ou 60%, ou imposer des normes de qualité ou des normes environnementales les plus strictes sur les produits dans les marchés publics », a-t-il fait savoir.

« Le débat sur la préférence européenne doit être poursuivi. Bruno Le Maire a exprimé le souhait de la voir généralisée dans un certain nombre de secteurs, et qu’elle soit portée comme une référence commune dans l’édification des textes », ajoute-t-on dans son cabinet, admettant que « côté allemand, l’enthousiasme est moins élevé ».