Archive mensuelle de mars 2024

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Finances publiques : la France est-elle menacée de faillite

Finances publiques : la France est-elle menacée de faillite

L’autre menace , c’est la faillite financière du pays estime Olivier Marleix. Le responsable LR reprend à son compte les fortes critiques des expert sur les dérives du budget et de l’endettement. Certes ce n’est pas encore la faillite mais l’endettement atteint désormais 3200 milliards et entraîne chaque année une charge financière importante de l’ordre de 55 milliards pour 2003. Ce sera rapidement le premier poste de dépenses de l’État. Et la situation n’est pas près de s’améliorer puisque le déficit annuel du budget se dirige vers les 6 % du PIB.

 

Finances publiques France :  menace de  faillite ?  

La France menacé de faillite financière du pays estime Olivier Marleix. Le responsable LR reprend à son compte les fortes critiques des expert sur les dérives du budget et de l’endettement. Certes ce n’est pas encore la faillite mais l’endettement atteint désormais 3200 milliards et entraîne chaque année une charge financière importante de l’ordre de 55 milliards pour 2003. Ce sera rapidement le premier poste de dépenses de l’État. Et la situation n’est pas près de s’améliorer puisque le déficit annuel du budget se dirige vers les 6 % du PIB. Ramenée par habitant la dette représente 50 000 € par personne et près de 100 000 € par ménage.

On fera observer que le phénomène n’est pas nouveau puisque le pays s’est endetté de 2000 milliards depuis une quarantaine d’années .

Macron aura fait, à lui seul, 1000 Milliards de plus. L’effort de redressement sera douloureux et imposera un demi-tour complet par rapport à ce qui a été fait depuis sept ans. Une période où le pouvoir a distribué des cadeaux fiscaux aux uns, des chèques aux autres.

Il y a notamment la dérive des charges sociales du personnel de l’État sous l’effet de l’inflation mais de l’augmentation constante des effectifs : encore près de 60 000 emplois nouveaux en 2023.

Les laxistes feront remarquer que la France peut payer le coût de son endettement mais ce sont 50 milliards environ qui partent en fumée. En outre les agences de notation un jour se montreront plus sévères encore et le coût de l’argent en France ira alimenter une très forte inflation par rapport aux autres membres de l’union économique qui viendra amputer le pouvoir d’achat et les capacités de financement des entreprises.

Dérive du déficit public : Qui est responsable ?

Dérive du déficit public  : Qui est responsable ?

5,5 % du PIB, telle est la mesure du déficit public communiquée mardi 26 mars par l’Insee. C’est bien au-delà des estimations de 4,9 % que partageait le gouvernement le 31 octobre 2023 dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023 et très loin de la moyenne de la zone euro de 3,2 %Anticipant cette annonce le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, avait exercé le 21 mars le droit que lui confère l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle sur l’action du gouvernement, en se rendant au ministère des Finances pour une vérification sur pièces et sur place. À peine sorti de Bercy il avait dénoncé une rétention d’informations du gouvernement qui, selon lui, disposait déjà depuis décembre 2023, soit au cours de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion, d’une note évaluant le déficit 2023 à 5,2 %. Il a surtout indiqué que l’Exécutif envisageait désormais un déficit de 5,7 % en 2024 (contre les 4,4 % indiqués dans la loi de Finances pour 2024) et même de 5,9 % en 2025. L’écart pour 2024 est massif, 36 milliards d’euros de déficit supplémentaire en 2024. C’est sans commune mesure avec les 10 milliards d’économies décidés par décret en février. Pour 2025, les écarts avec les textes budgétaires grimpent jusque 65 milliards, pour une annonce début mars de 20 milliards d’économies pour l’ensemble de comptes publics en 2025. Toujours très éloignée du plafond de 3 % imposé par le Pacte de stabilité, la France est aujourd’hui le plus mauvais élève de la zone euro après l’Italie dont le déficit est de 7 % en 2023. 

par 

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

L’évolution des dépenses publiques 2023 s’est avérée à peu près conforme aux attentes gouvernementales en hausse de 3,7 % après 4 % en 2022. Ce sont les recettes qui ont ralenti plus fortement qu’attendu en ne progressant que de 2 % après 7,4 % en 2022 sous l’effet du ralentissement de l’activité. Le phénomène se trouve amplifié pour des raisons techniques : le niveau des recettes fiscales s’avère en effet plus fortement dépendant de celui de l’activité que sa moyenne historique.

Dans le détail on retiendra que le déficit public reste très largement, à plus de 90 %, le fait de l’État et des administrations centrales et dans une moindre mesure de la Sécurité sociale, quasiment en totalité du fait de l’assurance-maladie. Les collectivités territoiriales qui ne peuvent, de par la loi, emprunter que pour des investissements, restent à l’équilibre. L’assurance chômage enregistre même un excédent de 1,6 milliard malgré les ponctions de l’État.

 

Depuis 1980 la dérive des comptes publics fut systématiquequelle que soit la couleur politique des gouvernements. Les crises les ont logiquement contraints à des relances keynésiennes nécessaires pour soutenir l’économie comme en 1993 (6,4 % de déficit) puis plus nettement encore en 2009 (7,2 %) le record étant atteint pendant le Covid en 2020 (9 %). La récurrence des déficits vient du fait que les périodes de forte croissance n’ont jamais été mises à profit pour désendetter l’État comme nous le rappelle l’épisode fameux dit de la « cagnotte » en 2000 : le Premier ministre Lionel Jospin annonçait alors comment il redistribuerait les 50 milliards de francs de surplus de rentrées fiscales.

En conséquence le déficit structurel, indépendant de la conjoncture économique, est resté au cours des dernières années assez stable, autour de 5 % du PIB malgré une sous-estimation récurrente (et parfois loufoque comme en 2020) du ministère de l’Économie.

Selon une jurisprudence constante, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative la loi de finances pour 2024 (considérant 20), « s’il apparaissait en cours d’année que l’évolution des charges ou des ressources était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative ». Au vu de l’ampleur des dérives constatées pour 2023 et annoncées pour 2024 et 2025, on voit mal comment le gouvernement pourrait faire l’économie d’une loi de finances rectificative, sans doute juste après les Européennes.

Or, pour la première fois depuis le début de cette législature, le groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée se déclare prêt à joindre ses voix aux autres groupes d’opposition face à ce qu’Éric Ciotti, président du parti, qualifie de « gestion calamiteuse des finances publiques », ajoutant :

« La situation des finances publiques constitue la première menace qui pèse sur l’avenir de notre pays. »

Une motion de censure adoptée impliquerait la chute du gouvernement Attal et très probablement de nouvelles élections législatives. Il n’est donc pas inutile de se pencher sur les doctrines budgétaires des trois principales forces d’opposition à l’Assemblée nationale.

À la différence de la majorité actuelle, adepte d’un statu quo sur les impôts mais d’une baisse relative des dépenses publiques, Les Républicains comme le Rassemblement national (RN) proposent des baisses d’impôt financées par d’hypothétiques coupes dans certaines dépenses mais en sanctuarisant – vraisemblablement pour des raisons électorales – les retraites. Le RN propose même un retour à la retraite à 60 ans pour de nombreux actifs alors que le déficit attendu des régimes de retraite est estimé, après la réforme si décriée de mars 2023, à 11 milliards en 2027.

La France insoumise assume, elle, une flambée des dépenses sociales avec un retour à la retraite à 60 ans, une hausse du point d’indice des fonctionnaires et du smic (17 milliards) ou encore l’indexation des retraites sur les salaires (16 milliards). Le tout financé par des hausses des impôts sur les ménages aisés et sur les sociétés, impôts au rendement très hypothétique.

Depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron soutient qu’une augmentation du taux d’emploi au niveau de celui de nos voisins allemands assurerait des recettes supplémentaires qui feraient disparaître la totalité du déficit public. Certes le taux d’emploi est bien en hausse mais une telle parité prendra du temps alors que les intérêts de la dette publique passeront mécaniquement de 38,6 milliards d’euros en 2023 à au moins 74 milliards en 2027.

En conséquence les marges de manœuvre budgétaires du président qui étaient déjà particulièrement faibles au début de son second mandat semblent désormais inexistantes. Les agences de notation Fitch et Moody’s doivent d’ailleurs revoir la note qu’elles attribuent à la dette française le 26 avril et Standard & Poor’s le 31 mai, soit juste avant les élections européennes.

Ainsi, on voit mal comment le pays pourrait échapper à des hausses d’impôts, au moins sous la forme relativement indolore d’années blanches consistant à geler le barème de l’impôt sur le revenu (IR), sans prendre en compte l’inflation comme ce fut le cas en 2011 et 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et au début de celui de François Hollande. Une telle décision se traduirait par une hausse du rendement de l’IR de l’ordre de 6 milliards en 2025. D’autres mesures de justice sociale semblent également inéluctables comme l’alignement à revenu égal de la CSG des inactifs sur celle des actifs. Les entreprises seront sans doute également touchées et il faut s’attendre à un nouveau report de la baisse de la CVAE.

C’est néanmoins en taillant dans les dépenses publiques que le redressement des comptes serait le plus efficace, essentiellement dans les dépenses sociales très nettement supérieures aux autres pays de l’Union européenne. Ainsi sur les retraites (14,4 % du PIB contre 11,9 % dans l’UE) la désindexation sur l’inflation semble inexorable. Pour la santé (12,2 % du PIB contre 10,5 % dans l’UE) la logique de déremboursement progressive qui se traduira au 31 mars 2024 par un reste à charge de 1 euro par boite de médicaments va se poursuivre. Les subventions de France compétences à l’apprentissage en particulier dans le supérieur seront sans doute restreintes dès cette année malgré l’excellent rendement social à moyen et long terme de l’apprentissage.

Numérique : des champions européens d’ici 5 à 10 ans ?

Numérique : des champions européens d’ici 5 à 10 ans

Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur rêve tout haut : « D’ici 5 à 10 ans, il y aura des champions européens du numérique ». Dans la réalité il en sera sans doute malheureusement autrement. Au cours de la période de douze mois qui s’est terminée en juin 2023, les géants technologiques Alphabet, Apple, Microsoft et Amazon ont généré ensemble 1 544 milliards de dollars de chiffre d’affaires (soit presque l’équivalent du PIB du Brésil) – pour un bénéfice net cumulé de 264 milliards de dollars. Par ailleurs la plupart des nouvelles société de haute technologie sont rapidement rachetées par les Gafam. Enfin concernant les investissements relatifs à l’intelligence artificielle, les sommes investies ou à investir se chiffre en centaines de milliards.Des enjeux financiers bien loin des initiatives pour l’instant surtout confinées  au sein de chaque État de l’union européenne contrairement à ce que dit Thierry Breton dans « la tribune » (extrait):

Y a-t-il, aujourd’hui, un réarmement numérique de l’Europe face aux grandes compagnies technologiques américaines ? Avons-nous mis en place les premières conditions pour organiser une contre-attaque ?

THIERRY BRETON- Nous n’avons pas fait l’IA Act contre, nous l’avons fait pour. Nous avions un espace informationnel fragmenté avec 27 régulations différentes, 27 régulateurs, 27 façons d’appréhender notre espace numérique. Nous avions un marché intérieur pour les personnes et les services mais pas de marché intérieur numérique. Or, ce qui fait la force des Etats-Unis mais aussi de la Chine c’est que, lorsque des jeunes, il y a une vingtaine d’années, ont décidé d’abandonner leurs études après une première année d’université pour aller monter un annuaire appelé Facebook, ils ont pu le faire car il y avait un marché intérieur numérique immédiat et que la profondeur était là, ce qui ne retire en rien la qualité entrepreneuriale ou de marketeur.

Mais nous, alors que nous avons un marché numérique une fois et demie supérieur au marché américain, c’est-à-dire 450 millions de consommateurs contre 330 millions, nous avons raté cette première vague de la révolution numérique, de l’évolution des données personnelles qui a permis la création des Gafam.

N’avez-vous pas l’impression malgré tout, dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles, que ces géants numériques ne sont pas toujours de bonne foi ? Il y a des enquêtes qui viennent d’être annoncées par la Commission sur ces grandes entreprises pour dire : « Attention, maintenant, on ne rigole plus, il va falloir vous mettre en conformité ». Qu’en pensez-vous ?

D’abord ce n’est pas « on ne rigole plus ». Nous sommes dans un État de droit. Tout ça prend énormément de temps. C’est le temps de notre démocratie. La Commission a beaucoup consulté avant d’abord de proposer ces règlements, lesquels ont ensuite été votés par nos co-législateurs, le Parlement européen et le Conseil. Par rapport à la démocratie américaine dont le système bicaméral orthogonal bloque toute évolution, la nôtre fonctionne.

Est-ce qu’on cherche à vous contourner ?

Non, personne ne cherche à nous contourner. Nous avons des équipes extrêmement performantes. Nous avons passé beaucoup de temps en amont pour expliquer le DMA et le DSA à l’ensemble des grandes plateformes qui allaient être régulées. C’est vrai qu’il y a eu de la résistance au début. On nous a dit que notre démarche allait contre l’innovation, qu’elle allait isoler l’Europe, que les plateformes n’allaient pas venir. Bien sûr, c’est compliqué d’adapter ses règles, ça coûte un peu d’argent, mais à la fin, toutes les plateformes le feront.

Prenons l’exemple de Google Maps qui n’est plus accessible aujourd’hui directement quand on recherche une adresse sur Google et que d’autres services de localisation ne sont pas proposés, ces réglementations nous contraignent un peu la vie.

Certaines plateformes représentées par un fruit ont eu pendant un moment ce type de réaction. Et puis finalement, récemment, elles ont évolué.

C’est la peur des sanctions ?

Au-delà des sanctions, toutes ces entreprises respectent la loi parce qu’elles n’ont pas envie justement de se mettre en contradiction avec cette loi. Alors bien sûr qu’il y a des sanctions, 10% du chiffre d’affaires, 20% si jamais l’infraction continue. Cela peut même aller jusqu’au démantèlement puisque cette sanction existe. Evidemment, elle est ultime et je souhaite vivement qu’elle ne soit jamais appliquée. A partir du moment où les dommages à l’économie, les dommages aux entreprises, les dommages à nos concitoyens peuvent être très importants voire considérables, si jamais cette loi n’est pas respectée, il faut avoir les moyens de la faire appliquer.

 

Si nous nous projetons, il va y avoir des élections, une nouvelle commission, un nouveau parlement. Que reste-t-il à faire ?

Le marché intérieur devient vraiment un instrument extrêmement important y compris en matière de régulation et de concurrence. Il va devenir plus opérationnel et plus compétitif. Il y a ensuite les infrastructures. Pour pouvoir supporter et bénéficier de tout ce que je viens de décrire, évidemment les données, l’usage des données, il faut avoir les infrastructures. Or celles de télécommunications ne suffisent plus aujourd’hui. L’UE est en retard sur ses réseaux et ses infrastructures.

Ça se dégrade ?

Non seulement ça se dégrade, mais elles ne sont pas adaptées. Maintenant, il faut du « edge computing » partout dans les réseaux. C’est évidemment de l’investissement, du software, de l’intelligence… Or, la régulation des infrastructures datent de la directive de 2000, qui avait été faite pour que les acteurs traditionnels puissent ouvrir leur réseau de cuivre. Tout ça est un peu daté. On a travaillé sur le DNA, Digital Network Act. J’ai fait une large consultation et nous avons commencé à proposer ce qu’il conviendrait de faire. J’espère que ce sera pris en compte par mon successeur. Ce sera peut-être moi, on ne sait jamais. Ou un autre, on verra.

Comment faire pour mettre en place un marché intérieur des capitaux ? Tout le monde dit que nous n’y arrivons pas. Pourrions-nous le faire avec un petit groupe de pays ?

Il se disait aussi qu’il serait impossible de parvenir à une régulation globale sur le numérique. Rien n’est impossible. Il faut de l’énergie. Et vous avez compris qu’il n’est pas obligé d’avoir un président français à la tête de la commission pour le faire.

Impossible n’est pas Breton ?

Quelle que soit place où nous sommes, à partir du moment où l’on a un petit peu de vision, qu’on essaie de mettre un peu d’énergie et peut-être un peu de leadership, on peut y arriver.

Dernier mot sur ce marché européen. Si vous vous projetez à 5-10 ans, vous pensez que des champions européens pourraient émerger ?

Mais évidemment. Nous avons des compétences absolument extraordinaires en Europe, nous avons des infrastructures qui vont être extraordinaires. Je parle en particulier, par exemple, de la mise à disposition de nos puissances de calcul. Ce qui nous manque, je le dis, c’est d’avoir un marché des capitaux qui accompagne les startups, les scale-up, les licornes, et c’est ça qui nous manque. C’est vraiment là-dessus qu’il va falloir aussi mettre le paquet pour le prochain mandat.

Une petite taxe sur les profits pour compenser la grosse taxe sociale

Une petite taxe sur les profits pour compenser la grosse ponction  sociale

 

Autant le premier ministre a été clair et offensif sur la nécessité de réduire certaines dépenses sociales notamment concernant les chômeurs autant il a été discret sur l’éventualité d’une petite taxe sur les profits. C’est tout juste s’il a évoqué la question en indiquant que rien n’était exclu. La vérité sans doute c’est que la réduction des dépenses sociales s’effectuerait notamment à travers une fiscalité qui comporte une large assiette et dont le rendement serait très important. À l’inverse une taxe sur les riches s’exercerait sur une assiette très réduite mais très symbolique avec cependant un rendement faible. L’action du gouvernement pour réduire la dette passerait à la fois par une réduction des dépenses comme celle du régime d’allocation chômage mais aussi par la fiscalité et le blocage des revenus.

La taxe sur les profits sera là pour donner une caution sociale au plan de rigueur qui concernera le plus grand nombre.

En plein débat sur le dérapage des finances publiques, le chef du gouvernement a timidement ouvert la porte à une taxation sur les superprofits ( 150 milliards pour les plus grandes entreprises en 2023) . Après une brèche ouverte par la présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, la semaine dernière, Gabriel Attal a déclaré ce jeudi « ne pas avoir de dogme, ni de tabou sur les profits exceptionnels liés à des situations de crise ».

Cette annonce intervient en pleine crise des finances publiques, amplifiée par les mauvais chiffres du déficit de 2023 à 5,5% du PIB, contre 4,9% initialement dévoilés mardi dernier. Faute de croissance économique, les recettes ont plongé l’année dernière précipitant le solde des finances publiques dans le rouge.

25 ans de prison pour le champion des cryptomonnaies

25 ans de prison pour le champion des cryptomonnaies

 

 Sam Bankman-Fried, le confondateur de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX, dont la faillite en novembre 2022 avait durablement éprouvé l’industrie des cryptomonnaies a écopé de 25 ans de prison. Il est coupable de sept chefs d’accusation retenus contre lui, dont ceux de «fraude»«blanchiment» et «conspiration». Plus globalement c’est aussi le résultat du laxisme des autorités monétaires qui autorisent une monnaie fictive ne reposant sur aucun actif et objet de toutes les spéculations.

L’intéressé utilisait l’argent des clients de FTX pour prendre des positions risquées, acheter des biens immobiliers, prêter de l’argent à ses cadres ou faire des dons à des hommes politiques. Face à cela, Sam Bankman-Fried a toujours clamé son innocence, concédant seulement quelques «erreurs»

Les procureurs américains espéraient une peine entre 40 et 50 années de prison. La peine de Sam Bankman Fried sera bien inférieure à celle de Bernard Madoff, auquel son nom est souvent associé dans le monde des escrocs financiers. Ce dernier avait été condamné en 2009 à 150 années de prison pour une fraude pyramidale qui avait fait perdre près de 65 milliards de dollars à 4800 clients. Il y est mort.

La justice a finalement tranché pour faire de SBF un exemple pour tous ceux qui seraient tentés de réaliser le même type de fraude. « Si FTX avait été une petite entreprise, la peine de SBF aurait sûrement été moins lourde. Mais FTX était le symbole du mauvais côté de la crypto, et, par cette peine, la justice envoie un message à tout l’écosystème », interprète Arnaud Touati.

Cette décision fait écho à une autre ayant aussi frappé le monde des crypto-actifs à peu près au même moment, l’année dernière. En novembre 2023, l’emblématique patron de la plateforme Binance, Changpeng Zhao, a décidé de démissionner à l’issue d’un procès visant son entreprise. La justice avait démontré que la plateforme aux plus de 100 millions d’utilisateurs aurait facilité des transactions illicites et autorisé certaines effectuées par des individus associés à des groupes criminels.

 

 

L’absence de croissance en Allemagne handicape toute l’Europe

L’absence de croissance allemande handicape toute l’Europe

L’absence de croissance en Allemagne handicape toute l’Europe car c’est le moteur de l’union économique qui tourne au ralenti. Les pays européens font du commerce avec l’Allemagne qui est le premier client de la France par exemple. Or l’Allemagne pourrait bien connaître une année nouvelle de récession en 2024

L’Allemagne reste à la fois le premier client et le premier fournisseur de la France. Son poids dans les échanges est en baisse (14% en 2020 contre plus de 17% en 2012), mais il est près de deux fois supérieur à celui des pays qui la suivent dans le classement. Or, après un recul de 0,3 % du PIB alemand l’an dernier, celui-ci ne devrait progresser que de 0,1 % cette année, selon la prévision révisée des cinq grands instituts de conjoncture allemands, publiée mercredi. Une correction drastique par rapport à leur estimation de novembre d’une croissance de 1,3 %, qui se situe juste en dessous de la propre prévision du gouvernement, de 0,2 % pour 2024.

 

L’Allemagne dont le moteur économique repose sur les exportations et surtout victimes du ralentissement chinois. La Chine est le principal partenaire commercial de l’Allemagne depuis 2016. Les importations allemandes en provenance de Chine représentent près de 12 % du commerce total de l’Allemagne et les exportations 8 %. Dans l’ensemble, les échanges commerciaux avec la Chine atteignent désormais près de 20% des échanges commerciaux allemands.

Si, par le passé, le déficit commercial de l’Allemagne vis-à-vis de la Chine a été relativement limité, il se creuse substantiellement depuis le début de l’année 2021. L’Allemagne, dont le niveau de gamme de la production industrielle est particulièrement élevé, est très dépendante de la Chine en matière d’intrants stratégiques, et en particulier dans son approvisionnement en terres rares.

Les fleurons industriels allemands dépendent également de la demande intérieure chinoise puisqu’ils y réalisent, en moyenne, environ 20% de leurs ventes, et cette part ne cesse de croître. Pour l’Allemagne, le chemin vers une moindre dépendance s’annonce long et complexe. La Chine lui fournit des intrants essentiels et elle est une source de débouchés importante pour l’industrie la plus puissante d’Europe.

Les liens commerciaux noués entre l’Allemagne et la Chine n’ont cessé de se renforcer au cours des deux dernières décennies. Alors qu’ils représentaient à peine 5% des échanges totaux de l’Allemagne au début des années 2000 (ventilé avec 3,5% pour les importations et 1,5% pour les exportations), ils pèsent aujourd’hui près de 20% .

Bardella : pour le maintien dans l’Otan en 2027

 Bardella : pour le maintien dans l’Otan en 2027 

Non seulement le rassemblement national et pour le maintien dans  l’OTAN mais aussi dans le commandement militaire intégré de l’alliance atlantique en cas de poursuite de la guerre en Ukraine. Un changement stratégique qui marque la confirmation de la banalisation du rassemblement national, d’autant que la guerre en Ukraine risque de durer des années et des années.

 

Le président du RN prend ses distances avec Trump. «Mon cœur allait plutôt à Trump», mais «en l’état actuel», son élection ne serait «pas nécessairement» une bonne chose pour les intérêts français, a considéré le parlementaire européen, notamment sur les exportations des produits viticoles français. Avant d’exprimer officiellement son choix, Jordan Bardella compte s’en remettre aux programmes des deux prétendants.

Rémunération : Hausse de TVA pour financer les salaires ?

Rémunération : Hausse de  TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

État de guerre permanent : une nécessité pour que Poutine se maintienne au pouvoir

État de guerre permanent : une nécessité pour que Poutine se maintienne au pouvoir
Pour le régime de Poutine comme pour son économie, la guerre en Ukraine est devenue un leitmotiv. Sans la guerre ou la victoire, Poutine ne peut espérer maintenir son pouvoir. Sans la guerre, son économie doit complètement revoir son modèle de croissance développé à marche forcée après le début de la guerre en Ukraine en février 2022. Par Victor Warhem, représentant du Centre de Politique Européenne en France dans « la Tribune » (*).

Les incitations sont là. La Russie va continuer à attaquer l’Ukraine et semble même désormais se préparer à attaquer l’OTAN. La probabilité qu’elle passe de nouveau à l’offensive sur le théâtre d’opérations ukrainien est très élevée.

Pendant ce temps-là, les Européens discutent. Ils discutent notamment d’un passage à l’économie de guerre, mais sans pour l’heure y mettre véritablement les moyens, ce qui retarde notamment la livraison d’aide militaire promise à l’Ukraine.

Pourtant, si Donald Trump et les Républicains décident de durablement stopper l’envoi d’aide militaire à l’Ukraine alors que les États-Unis en ont été le plus grand pourvoyeur depuis 2022 – à hauteur de plus de 42 Md € délivrés, contre moins de 40 pour les Européens -, l’Europe doit se doter des capacités de production pour faire face à la flambée des besoins. Sans quoi – et c’est peut-être le calcul machiavélique des Républicains – les Européens devront faire face à l’explosion de la demande d’aide en achetant essentiellement … américain. Le tout à des frais parfois très élevés compte tenu des taux d’intérêt actuels. Si tant est que les marchés mondiaux soient suffisamment fournis.

Avec le Programme industriel de Défense européenne présenté le 5 mars dernier, la Commission européenne met 1,5 milliard d’euros sur la table pour améliorer la visibilité des commandes publiques des bases industrielles et technologiques de défenses (BITD) européennes. Assez pour accélérer le passage à l’économie de guerre ? Pas assez pour y parvenir rapidement, alors qu’il y a urgence à pouvoir répondre aux besoins ukrainiens. Il faudrait en effet considérablement élever le niveau de commande publique en Europe à moyen long terme, et ce dès maintenant, pour que les investissements dans les BITD européennes puissent soutenir une cadence d’aide militaire bien plus élevée.

Nous pourrions, comme souvent, être attentistes. Considérer que l’allié américain ne va pas manquer à ses obligations, qu’il est au final normal d’acheter massivement américain si nous devons faire face au déluge de feu russe en Ukraine en raison de notre partenariat otanien. Par ailleurs, répartir équitablement les fonds européens entre les BITD nationales serait un casse-tête tant les intérêts divergent. Donc moins de frais, moins de dettes, moins de problèmes pourraient penser certains. Mais plus de sueurs froides malgré tout, si l’allié américain continue d’instrumentaliser notre dépendance militaire à son égard, avec le risque, à terme, de ne pas avoir de véritables capacités de défense européennes dans les heures les plus sombres.

Être attentiste n’est donc pas une solution responsable, loin de là. En retardant l’inéluctable, nous commettons une grave erreur. Une nouvelle offensive russe d’ici l’été pourrait s’avérer être une vraie occasion manquée pour le continent européen. C’est aujourd’hui qu’il faut agir pour permettre aux BITD européennes de passer à l’économie de guerre. Pas dans six mois, ni même dans trois. Aujourd’hui.

Le gouvernement estonien soutenu par le président Macron a évoqué l’idée d’un nouvel emprunt européen à hauteur de 100 milliards d’euros. Il est également possible d’imaginer baisser les taux d’intérêt afin de faciliter une hausse de l’endettement des pays qui en ont déjà un niveau élevé, mais c’est une décision qui ne revient pas aux chefs d’État et de gouvernement. Enfin, il serait aussi éventuellement possible de liquider le stock d’actifs russes gelés en Europe, même si cela peut s’avérer difficile juridiquement. Ainsi, de manière réaliste, la seule vraie solution qui s’impose et qui doit être débattue au plus haut niveau est celle d’un emprunt européen de grande ampleur.

Les dividendes de la paix sont bel et bien derrière nous. Place aux « emprunts de la paix ». Saisissons donc l’occasion de cette nécessité de réarmement massive pour construire une Europe de la défense partageant une même vision stratégique, des systèmes d’armement communs et européens, ainsi que des forces militaires capables de travailler en symbiose.

Le temps presse, et l’Ukraine ne doit pas perdre. Prenons d’ores et déjà les solutions qui s’imposent pour que la Russie soit arrêtée.

 
(*) Victor Warhem a pris ses fonctions au CEP à Paris en juillet 2019. Diplômé en économie de Sciences Po Paris et de la Paris School of Economics, il est spécialisé dans les questions financières et macroéconomiques. Il est depuis septembre 2023 représentant du Centre de Politique Européenne en France.

Déficit public : Qui est responsable ?

Déficit public  : Qui est responsable ?

5,5 % du PIB, telle est la mesure du déficit public communiquée mardi 26 mars par l’Insee. C’est bien au-delà des estimations de 4,9 % que partageait le gouvernement le 31 octobre 2023 dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023 et très loin de la moyenne de la zone euro de 3,2 %Anticipant cette annonce le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, avait exercé le 21 mars le droit que lui confère l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle sur l’action du gouvernement, en se rendant au ministère des Finances pour une vérification sur pièces et sur place. À peine sorti de Bercy il avait dénoncé une rétention d’informations du gouvernement qui, selon lui, disposait déjà depuis décembre 2023, soit au cours de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion, d’une note évaluant le déficit 2023 à 5,2 %. Il a surtout indiqué que l’Exécutif envisageait désormais un déficit de 5,7 % en 2024 (contre les 4,4 % indiqués dans la loi de Finances pour 2024) et même de 5,9 % en 2025. L’écart pour 2024 est massif, 36 milliards d’euros de déficit supplémentaire en 2024. C’est sans commune mesure avec les 10 milliards d’économies décidés par décret en février. Pour 2025, les écarts avec les textes budgétaires grimpent jusque 65 milliards, pour une annonce début mars de 20 milliards d’économies pour l’ensemble de comptes publics en 2025. Toujours très éloignée du plafond de 3 % imposé par le Pacte de stabilité, la France est aujourd’hui le plus mauvais élève de la zone euro après l’Italie dont le déficit est de 7 % en 2023. 

par 

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

L’évolution des dépenses publiques 2023 s’est avérée à peu près conforme aux attentes gouvernementales en hausse de 3,7 % après 4 % en 2022. Ce sont les recettes qui ont ralenti plus fortement qu’attendu en ne progressant que de 2 % après 7,4 % en 2022 sous l’effet du ralentissement de l’activité. Le phénomène se trouve amplifié pour des raisons techniques : le niveau des recettes fiscales s’avère en effet plus fortement dépendant de celui de l’activité que sa moyenne historique.

Dans le détail on retiendra que le déficit public reste très largement, à plus de 90 %, le fait de l’État et des administrations centrales et dans une moindre mesure de la Sécurité sociale, quasiment en totalité du fait de l’assurance-maladie. Les collectivités territoiriales qui ne peuvent, de par la loi, emprunter que pour des investissements, restent à l’équilibre. L’assurance chômage enregistre même un excédent de 1,6 milliard malgré les ponctions de l’État.

 

Depuis 1980 la dérive des comptes publics fut systématiquequelle que soit la couleur politique des gouvernements. Les crises les ont logiquement contraints à des relances keynésiennes nécessaires pour soutenir l’économie comme en 1993 (6,4 % de déficit) puis plus nettement encore en 2009 (7,2 %) le record étant atteint pendant le Covid en 2020 (9 %). La récurrence des déficits vient du fait que les périodes de forte croissance n’ont jamais été mises à profit pour désendetter l’État comme nous le rappelle l’épisode fameux dit de la « cagnotte » en 2000 : le Premier ministre Lionel Jospin annonçait alors comment il redistribuerait les 50 milliards de francs de surplus de rentrées fiscales.

En conséquence le déficit structurel, indépendant de la conjoncture économique, est resté au cours des dernières années assez stable, autour de 5 % du PIB malgré une sous-estimation récurrente (et parfois loufoque comme en 2020) du ministère de l’Économie.

Selon une jurisprudence constante, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative la loi de finances pour 2024 (considérant 20), « s’il apparaissait en cours d’année que l’évolution des charges ou des ressources était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative ». Au vu de l’ampleur des dérives constatées pour 2023 et annoncées pour 2024 et 2025, on voit mal comment le gouvernement pourrait faire l’économie d’une loi de finances rectificative, sans doute juste après les Européennes.

Or, pour la première fois depuis le début de cette législature, le groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée se déclare prêt à joindre ses voix aux autres groupes d’opposition face à ce qu’Éric Ciotti, président du parti, qualifie de « gestion calamiteuse des finances publiques », ajoutant :

« La situation des finances publiques constitue la première menace qui pèse sur l’avenir de notre pays. »

Une motion de censure adoptée impliquerait la chute du gouvernement Attal et très probablement de nouvelles élections législatives. Il n’est donc pas inutile de se pencher sur les doctrines budgétaires des trois principales forces d’opposition à l’Assemblée nationale.

À la différence de la majorité actuelle, adepte d’un statu quo sur les impôts mais d’une baisse relative des dépenses publiques, Les Républicains comme le Rassemblement national (RN) proposent des baisses d’impôt financées par d’hypothétiques coupes dans certaines dépenses mais en sanctuarisant – vraisemblablement pour des raisons électorales – les retraites. Le RN propose même un retour à la retraite à 60 ans pour de nombreux actifs alors que le déficit attendu des régimes de retraite est estimé, après la réforme si décriée de mars 2023, à 11 milliards en 2027.

La France insoumise assume, elle, une flambée des dépenses sociales avec un retour à la retraite à 60 ans, une hausse du point d’indice des fonctionnaires et du smic (17 milliards) ou encore l’indexation des retraites sur les salaires (16 milliards). Le tout financé par des hausses des impôts sur les ménages aisés et sur les sociétés, impôts au rendement très hypothétique.

Depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron soutient qu’une augmentation du taux d’emploi au niveau de celui de nos voisins allemands assurerait des recettes supplémentaires qui feraient disparaître la totalité du déficit public. Certes le taux d’emploi est bien en hausse mais une telle parité prendra du temps alors que les intérêts de la dette publique passeront mécaniquement de 38,6 milliards d’euros en 2023 à au moins 74 milliards en 2027.

En conséquence les marges de manœuvre budgétaires du président qui étaient déjà particulièrement faibles au début de son second mandat semblent désormais inexistantes. Les agences de notation Fitch et Moody’s doivent d’ailleurs revoir la note qu’elles attribuent à la dette française le 26 avril et Standard & Poor’s le 31 mai, soit juste avant les élections européennes.

Ainsi, on voit mal comment le pays pourrait échapper à des hausses d’impôts, au moins sous la forme relativement indolore d’années blanches consistant à geler le barème de l’impôt sur le revenu (IR), sans prendre en compte l’inflation comme ce fut le cas en 2011 et 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et au début de celui de François Hollande. Une telle décision se traduirait par une hausse du rendement de l’IR de l’ordre de 6 milliards en 2025. D’autres mesures de justice sociale semblent également inéluctables comme l’alignement à revenu égal de la CSG des inactifs sur celle des actifs. Les entreprises seront sans doute également touchées et il faut s’attendre à un nouveau report de la baisse de la CVAE.

C’est néanmoins en taillant dans les dépenses publiques que le redressement des comptes serait le plus efficace, essentiellement dans les dépenses sociales très nettement supérieures aux autres pays de l’Union européenne. Ainsi sur les retraites (14,4 % du PIB contre 11,9 % dans l’UE) la désindexation sur l’inflation semble inexorable. Pour la santé (12,2 % du PIB contre 10,5 % dans l’UE) la logique de déremboursement progressive qui se traduira au 31 mars 2024 par un reste à charge de 1 euro par boite de médicaments va se poursuivre. Les subventions de France compétences à l’apprentissage en particulier dans le supérieur seront sans doute restreintes dès cette année malgré l’excellent rendement social à moyen et long terme de l’apprentissage.

La Russie cible de l’État islamique: pourquoi ?

 La Russie cible de l’État islamique: pourquoi ?

 

Nombre de pays occidentaux et du Sud même arabes sont les cibles de l’État islamique. La Russie est également concernée à plusieurs titres d’abord parce qu’elle comprend en son sein des régions à dominante musulmane et qui contestent le pouvoir central russe. Des séparatistes se sont ralliés à l’État islamique. Par Ailleurs, l’État islamique veut se venger des interventions russes en Afghanistan, en Tchétchénie et en Syrie; Mais aussi en Afrique.

Moscou est  confronté au terrorisme islamiste sur son propre  territoire, plus particulièrement dans le Caucase russe, où les séparatistes se sont pour certains ralliés à l’EI. Près de 4 500 Russes, notamment originaires de cette région, ont combattu aux côtés de l’EI, selon les autorités. L’organisation n’aurait donc pas eu de peine à recruter pour mener une attaque sur le sol russe.

Peut-être que plus fondamentalement il y a la lutte idéologique que se livrent les extrémistes sunnites et les extrémistes Chiites.

En effet en s’alliant délibérément avec l’Iran sur nombre de questions internationales, la Russie de fait a pris parti dans la querelle religieuse mortelle entre les extrémistes des deux camps.

Certes l’Occident demeure l’une des cibles de l’État islamique mais l’Iran est considéré également comme l’ennemi irréductible justement parce que concurrent dans l’islam radical.

 

Déficit : l’impossible équation fiscalité–dépenses–croissance

Déficit : l’impossible équation fiscalité–dépenses–croissance
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à son maximum à savoir entre 45 et 48 % du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

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L’autre menace , c’est la faillite financière du pays estime Olivier Marleix. Le responsable LR reprend à son compte les fortes critiques des expert sur les dérives du budget et de l’endettement. Certes ce n’est pas encore la faillite mais l’endettement atteint désormais 3200 milliards et entraîne chaque année une charge financière importante de l’ordre de 55 milliards pour 2003. Ce sera rapidement le premier poste de dépenses de l’État. Et la situation n’est pas près de s’améliorer puisque le déficit annuel du budget se dirige vers les 6 % du PIB.

On fera observer que le phénomène n’est pas nouveau puisque le pays s’est endetté de 2000 milliards depuis une quarantaine d’années .

Macron aura fait, à lui seul, 1000 Milliards de plus. L’effort de redressement sera douloureux et imposera un demi-tour complet par rapport à ce qui a été fait depuis sept ans. Une période où le pouvoir a distribué des cadeaux fiscaux aux uns, des chèques aux autres.

Il y a notamment la dérive des charges sociales du personnel de l’État sous l’effet de l’inflation mais de l’augmentation constante des effectifs : encore près de 60 000 emplois nouveaux en 2023.

Les laxistes feront remarquer que la France peut payer le coût de son endettement mais ce sont 50 milliards environ qui partent en fumée. En outre les agences de notation un jour se montreront plus sévères encore et le coût de l’argent en France ira alimenter une très forte inflation par rapport aux autres membres de l’union économique qui viendra amputer le pouvoir d’achat et les capacités de financement des entreprises.

Europe : bâtir sans attendre une économie de guerre

Europe :  bâtir sans attendre une économie de guerre 

 

L’ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Europe Laurence Boone et l’ancien ministre des affaires étrangères de Moldavie Nicu Popescu estiment, dans une tribune au « Monde », que l’Union européenne doit agir vite pour adapter son économie et le cadre réglementaire à la nouvelle réalité géopolitique.

 

Il aura fallu deux ans de guerre à ses portes pour que l’Union européenne pense à se doter d’une « économie de guerre ». Deux ans depuis le début de l’agression russe en Ukraine, deux ans pendant lesquels l’Europe, aux côtés de ses alliés, s’est démenée pour fournir armes et munitions en puisant dans ses capacités existantes. Deux ans au bout desquels il est urgent de prendre les moyens nécessaires pour que l’expression « économie de guerre » prenne tout son sens. Il s’agit donc d’augmenter le soutien à l’Ukraine immédiatement, et de poser les fondations d’une économie de guerre pour répondre aux menaces de déstabilisation posées par la Russie du président Vladimir Poutine envers l’Europe. Nous pourrons ainsi fortifier la capacité de l’Europe de préserver la paix sur notre continent. Et pour cela nous ne pouvons attendre deux ans. C’est maintenant qu’il faut agir.

L’Europe doit s’adapter et bâtir sans attendre une économie de guerre, tant en matière de défense que dans d’autres domaines. Une grande partie de la capacité de production, des institutions, des procédures juridiques et administratives de l’Europe n’a pas évolué depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Nous devons comprendre que les guerres lancées par Vladimir Poutine, en 2008 en Géorgie, en 2014 dans le Donbass et en 2022 contre l’Ukraine, font peser une menace croissante sur les démocraties européennes, notre sécurité, nos institutions politiques, nos économies et nos sociétés.

L’Europe doit urgemment s’adapter à cette nouvelle réalité. Elle doit se doter d’une loi proche du Defense Protection Act.

Economie, politique, société: les plus lus 28 mars 2024

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