Emploi à domicile : les aides mal ciblées

La Cour des Comptes fait un bilan sévère des aides d’Etat accordées à l’emploi à domicile. « Faute d’objectifs clairs et de données financières consolidées et malgré l’importance de l’effort public, l’efficacité du soutien aux services à la personne n’est pas évaluée par l’État. Or, l’analyse de la Cour montre qu’au regard des principaux objectifs affichés, les résultats sont décevants », soulignent les experts dans leur épaisse publication de 168 pages.

 

Les fonctionnaires de la Cour ont notamment pointé des effets d’aubaine « élevés ». Sans surprise, leur travail montre que le recours à ce type de prestation bénéficie avant tout aux ménages du haut de la pyramide. Chez les plus modestes, ce recours est plutôt « une dépense contrainte ». 

Autrement dit, la Cour suggère un meilleur ciblage des aides pour éviter des effets d’aubaine sur des ménages qui n’en auraient pas forcément besoin financièrement. « Les revenus restent, bien davantage que l’âge, la principale variable explicative du recours aux services à la personne ».

Les auditeurs suggèrent également de supprimer le taux de TVA intermédiaire de 10% tout en conservant celui de 20% et celui de 5,5% qui relève des besoins sociaux. Enfin, la Cour propose aussi de simplifier les régimes de cotisations sociales existants. Au total, ces réformes pourraient permettre entre 280 millions d’euros et 380 millions d’économies d’euros au total. .