Épargne : le livret A au service de l’industrie de la défense ?
Le Sénat a adopté début mars en première lecture (244 voix pour et 34 contre) cette proposition de loi, déposée par Pascal Allizard (Les Républicains) et plusieurs autres sénateurs. Ce texte vise à renforcer les entreprises françaises de défense, en particulier les petites et moyennes entreprises, fragilisées par des difficultés de financement en raison d’un soutien public limité, d’un accès parfois restreint aux financements bancaires et d’un désintérêt des fonds d’investissement. Juridiquement et politiquement, l’adoption de cette loi poserait problème. Juridiquement parce qu’il n’est pas certain du tout que les produits du livret A puissent être affectés en partie au secteur de la défense. Politiquement, parce que beaucoup vont considérer que le livret A est surtout destiné au financement du logement.
Le Sénat a voté pour attribuer une partie de l’épargne du Livret A à l’industrie de la défense, touchée par des difficultés de financement renforcées par le contexte ukrainien. « L’outil militaire et industriel doit être en mesure de faire face à toute menace sur la paix et la stabilité. Ce n’est pas vraiment le cas aujourd’hui », s’est alarmé le sénateur Les Républicains Pascal Allizard, auteur de cette proposition de loi adoptée à 244 voix contre 34.Le texte propose d’affecter une partie des encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) au financement des entreprises de l’industrie de défense française. Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré par deux fois, le jugeant sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté.La droite sénatoriale espère le voir enfin aboutir grâce à ce texte, même s’il faudra pour cela que l’Assemblée nationale s’en saisisse.
Le sénateur socialiste Rachid Temal a lui défendu une autre vision : celle de la création d’un produit tout spécialement conçu pour financer le secteur – le « Livret d’épargne défense souveraineté » –, synonyme selon lui de plus de « clarté et transparence », mais le Sénat l’a rejeté.
Près de 60 % des fonds du Livret A et du LDSS sont en effet dédiés au logement social, mais le reste – l’épargne non centralisée précisément visée par le texte – est consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l’économie sociale et solidaire. Plusieurs parlementaires favorables ont eux insisté sur « l’urgence » imposée par le contexte ukrainien. « C’est une solution efficace à court terme pour accélérer le passage à une véritable économie de guerre », a plaidé Vanina Paoli-Gagin (groupe Les Indépendants, de centre droit).
- L’épargne réglementée des ménages (Livrets A, LDDS, LEP, PEL, etc) représente une part importante de l’épargne financière et des ressources bancaires et atteint 926,1 milliards (soit 15% du patrimoine financier des Français).Une épargne sous utilisée pour le développement du pays d’autant que le logement est en berne et est loin de mobiliser les ressources disponibles
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