Santé : les données françaises chez Microsoft
Un groupement de 11 entreprises saisissent le Conseil d’État pour tenter de suspendre la décision de la Cnil, qui a autorisé l’hébergement des données de santé chez Microsoft.
Un groupement de 11 entreprises saisissent le Conseil d’État pour tenter de suspendre la décision de la Cnil, qui a autorisé l’hébergement des données de santé chez Microsoft. Ce recours fait suite à une décision de la CNIL, datant du 21 décembre dernier. Le gendarme du numérique a autorisé le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » (Health Data Hub) à choisir Microsoft comme hébergeur de l’entrepôt de données EMC2. Cela concernerait entre 300.000 et 600.000 patients.
Les plaignants reprochent à cette décision de valider le recours à une entreprise américaine, alors que la législation des États-Unis est en contradiction avec celle de l’Union Européenne concernant les données personnelles. Les serveurs de Microsoft Azure sont situés en Europe, mais l’entreprise dépend malgré tout de la juridiction américaine. Et notamment de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui autorise de fait la surveillance de masse au nom de la sécurité nationale.
Les industriels français affirment qu’ils peuvent répondre aux exigences du Health Data Hub
Par ailleurs, les industriels français reprochent au Health Data Hub de ne pas leur donner une chance, en leur préférant un acteur américain.
Une décision qui paraît également aberrante à Léonidas Kalogeropoulos, délégué général de l’OIP, alors que le discours ambiant consiste, dit-il, à évoquer sans cesse la souveraineté numérique et la réindustrialisation.
Mais seuls les fournisseurs cloud comme OVH et Scaleway auraient été consultés durant cette mission, avancent les plaignants.
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