Energie : Les distributeurs se sont gavés

Il se confirme que comme pour d’autres secteurs d’activité d’ailleurs, les distributeurs et autres intermédiaires se sont gavés pendant la crise de l’inflation concernant l’énergie. D’après un rapport de la Cour des Comptes, en dépit du bouclier tarifaire à l’effet partiel, des fournisseurs et intermédiaires ont pu vendre des mégawattheures aux prix mirobolants du marché.. Les négociants, producteurs et fournisseurs d’électricité ont ainsi enregistré « plus de 30 milliards d’euros de marges bénéficiaires nettes » (avant impôt sur les sociétés) en 2022 et 2023.

Ce qui a conduit « à faire supporter aux consommateurs des prix de plus en plus éloignés des coûts de production » : près de la moitié du tarif payé par les entreprises, et près d’un quart du prix payé par les ménages couvrirait ainsi une rémunération de la production nationale « au-delà de ces coûts » complets, peut-on lire. Globalement, la facture a excédé « de 37 milliards les coûts de production sur 2022 et 2023 », a ainsi précisé vendredi matin Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Contre un rendement prévisionnel de 6 milliards d’euros « au plus » pour le prélèvement des rentes susnommées.

La Cour relève ainsi « l’incapacité des mesures exceptionnelles, et en particulier de la contribution sur les rentes infra-marginales », qui consistaient, donc, à ponctionner les profits des électriciens au-delà d’un certain seuil prédéfini, « à corriger suffisamment les effets de transferts entre les consommateurs et les acteurs du marché de gros ».

Concrètement, cela pourrait s’expliquer par des seuils trop élevés retenus par l’Etat pour la captation des rentes, « supérieurs » aux coûts de production pour certaines filières, en

Au global, la juridiction se montre d’ailleurs très critique envers le cadre de régulation du marché de l’électricité, constatant « l’échec, en pratique, de la loi NOME [qui oblige EDF à vendre une partie de sa production à vil prix à ses concurrents va l'ARENH, ndlr] à contenir les effets d’une flambée des prix de gros de l’électricité ».

Et cela n’augure rien de bon pour la suite. Car le schéma de régulation qui devrait succéder à la loi NOME après 2025, dévoilé en novembre par l’Etat, « s’inspire fortement de la combinaison, mise en œuvre lors de la crise, d’une taxation du revenu des producteurs et d’une baisse administrée des prix de détail ». Autrement dit, du mécanisme de prélèvement des rentes infra-marginales, lequel, donc, n’aurait pas fonctionné. Annoncé en novembre par l’exécutif, ce dispositif consistera, en effet, à capter 50% des revenus d’EDF lorsque l’entreprise vendra sa production nucléaire au-delà de 78-80 euros/MWh, puis ponctionner 90% au-delà de 110 euros/MWh.

Par conséquent, la juridiction financière invite à être « particulièrement vigilant » sur le sujet d’établissement de l’assiette des revenus de la production nucléaire soumis à taxation, mais aussi à « assurer la plus grande transparence possible sur le lien entre la fixation des seuils et taux de taxation et le niveau des coûts complets du parc de production ».