Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !
Il est bien connu que l’INSEE et particulièrement en sureffectif qu’elle distribue d’ailleurs partout dans tous les ministères pour des travaux statistiques inutiles. Cette fois l’INSEE revient sur la justification d’un loyer fictif pour les propriétaires et en se fondant sur des dispositions de la période 1914 à 1965. On pourrait suggérer aussi à cette armée de fonctionnaires de prendre en compte l’époque où il existait un impôt sur les ouvertures notamment les fenêtres.
Pour eux, non-imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an». Ils rappellent aussi que certains pays de l’OCDE, comme l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suisse, incluent toujours ces loyers fictifs dans «leur assiette fiscale et traitent les loyers imputés comme tout autre revenu de capital».
L’article vient donner une nouvelle jeunesse à une idée qui a longtemps agité le PS. L’économiste Gilbert Cette, nommé récemment à la tête du Conseil d’orientation des retraites, notait aussi dans un article récent aux Échos qu’une taxation des loyers fictifs pourrait faciliter la mobilité professionnelle.
Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt estiment les économistes distingués.
Le concept de l’imposition des loyers fictifs avait connu son heure de gloire pendant le quinquennat de François Hollande. En 2013, une note du Conseil d’analyse économique (CAE), instance de réflexion dépendant de Matignon, s’était prononcée en ce sens. «Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt», indiquait alors le CAE. Un peu plus tôt, un essai de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais soutenait déjà le principe. Si l’idée resurgit à intervalle régulier, pour l’heure, l’exécutif résiste, fidèle à son cap de ne pas augmenter les impôts.
(1) «La non-imposition des loyers imputés: un cadeau pour Harpagon? Une estimation dans le cas de la France», de Montserrat Botey et Guillaume Chapelle,«Économie et statistique», 2023.
0 Réponses à “Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !”