Justice : une confiance contestée

Justice : une confiance contestée

par Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux dans The Conversation

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Dans un premier temps, revenons sur la définition de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste en une division des trois grandes fonctions d’un État, à savoir : l’élaboration des lois (fonction législative), l’exécution des lois (fonction exécutive) et le règlement des litiges (la fonction juridictionnelle).

Ces trois fonctions doivent être exercées par des organes différents et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par les assemblées, le pouvoir exécutif par le Gouvernement et le chef de l’État. La fonction juridictionnelle est, quant à elle, détenue par les différents tribunaux.

Montesquieu est considéré comme le penseur moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre fondatrice, L’Esprit des lois, le philosophe trouve en la séparation des pouvoirs une solution contre l’arbitraire.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

L’histoire de la justice en France est celle d’une défiance plus ou moins affirmée envers les juges. Celle-ci trouve notamment son fondement dans le rôle des Parlements sous l’Ancien Régime. Sous cette période, ces derniers sont des organes de la justice royale. Progressivement, ils ont obtenu la possibilité de faire des remontrances vis-à-vis des lois qu’ils appliquaient. Le droit de remontrance consistait donc en la possibilité de « présenter au roi des objections lorsqu’un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l’intérêt de l’État ou au bien public ». Or, il a été utilisé comme un véritable droit de veto pour s’opposer au pouvoir et ne pas enregistrer les ordonnances royales.

Cela a conduit à des relations conflictuelles entre le roi et les Parlements notamment en raison des remontrances itératives. Ces dernières permettent au Parlement d’exprimer une nouvelle fois leurs objections quant au texte à enregistrer. Cela conduit parfois à un lit de justice par lequel le Roi va ordonner l’enregistrement du texte. Il a donc existé un réel bras de fer entre le pouvoir royal et les Parlements sous l’Ancien Régime. Depuis lors, il existe une défiance, une peur du Gouvernement des juges c’est-à-dire une peur que les juges tentent d’imposer leurs décisions aux pouvoirs politiques.

Ces actions des Parlements ont été utilisées après la Révolution pour minimiser le rôle et le pouvoir des juges. Ce constat historique s’est trouvé conforté par un argument présent dans la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. En effet, ce dernier considérait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que « des trois puissances, celle de juger est nulle ».

Ainsi, les constituants de 1789 à 1958 se sont appuyés sur ces deux éléments pour mettre à l’écart les juges et ne point consacrer un véritable pouvoir juridictionnel indépendant du pouvoir politique.

200 ans plus tard, on retrouve cette méfiance envers les juges dans la Constitution de la Vᵉ République. En effet, un pouvoir judiciaire ou juridictionnel n’est aucunement consacré. Les constituants ont même fait le choix d’exclure du texte constitutionnel la justice administrative considérant notamment que celle-ci ne pouvait répondre aux exigences suffisantes d’indépendance. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son titre VIII, consacre « l’autorité judiciaire » ainsi que son indépendance, sans véritablement l’élever au rang de pouvoir.

Aujourd’hui, la méfiance historique envers les juges prend la forme d’un manque de confiance de la population dans les institutions juridictionnelles.

En effet, les différents sondages qui ont été menés le démontrent. Pour exemple, en 2020, Le Point demandait à son lectorat s’ils avaient confiance dans la justice de leur pays. La réponse fut négative à environ 77 %.

Pour de nombreuses personnes venues manifester le 19 mai à Paris, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, incarne le laxisme de la justice. Thomas Coex/AFP
Cette tendance négative se confirme par le sondage de l’IFOP sur les Français et la justice. Environ 1 français sur 2 déclare ne pas avoir confiance en la justice. De plus, 53 % considèrent que les juges ne sont pas neutres et impartiaux et 55 % estiment que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Enfin, seulement 34 % des personnes interrogées considèrent que les juges prononcent des peines adaptées.

De même, une enquête du Cevipof de février 2021 constate que plus de 50 % des Français n’ont pas confiance en la justice.

Ces indicateurs statistiques font état d’une véritable crise de confiance. Les évènements du 19 mai 2021 sont donc symptomatiques d’une certaine désillusion vis-à-vis de la justice. Mais les défaillances de cette dernière ne doivent pas conduire à affaiblir son indépendance.

Comme a pu le dire la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović :

« l’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme. »

Il existe un besoin impérieux de restaurer le lien de confiance entre la population et la justice en France afin qu’à l’avenir ne soient plus remises en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

Or, un mois avant la manifestation, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté un projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ». Celui-ci a justement pour ambition de remédier au manque de confiance qu’ont les citoyens dans la justice française. Cependant, Le Monde rapporte l’insuffisance du projet. En effet, ce projet « fait l’impasse sur une réforme du parquet et les “remontées d’information” vers la chancellerie ». Ainsi, il ne permet pas de résoudre et de renforcer véritablement l’indépendance de la justice.

Cependant, une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Présidée par le député Ugo Bernalicis, elle a pour objectif de formuler des propositions pour « garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Le rapport d’enquête du 2 septembre 2020 fait état de 41 propositions pour renforcer l’indépendance de la justice. Elles se structurent autour de 3 axes : des garanties renforcées d’indépendance, des moyens supplémentaires pour l’autorité judiciaire et une plus grande transparence.

Certes des évolutions sont encore à mener, mais des événements d’actualité ne doivent pas conduire à remettre en cause des piliers fondamentaux de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. L’enjeu est important : le maintien de l’État de droit et de la démocratie.

Défense-L’urgence du retour du service militaire

Défense-L’urgence du retour du service militaire

Lors de sa dernière intervention, le président a parlé à plusieurs reprises de réarmement. Un mot mis à toutes les sauces y compris pour le réarmement civique. Sans doute pas à travers le service national de quelques jours, ni civique, ni militaire et qui ressemble plutôt une colonie de vacances. Pourtant, Plusieurs facteurs militent en faveur de l’urgence d’un service obligatoire à vocation militaire. Il y a d’abord l’environnement conflictuel avec la politique agressive d’expansion de Poutine et sa phobie de l’ancien empire russe. Poutine multiplie les attaques en Europe de l’Est, en Finlande et bien sûr en Ukraine. Il N’a jamais admis l’éclatement de la puissante union soviétique. En outre, ce dictateur a besoin de ranimer en permanence la flamme des nationalistes pour jeter un voile pudique sur la dictature et sur le détournement de fonds par les oligarques et lui-même.

Il y a fort à parier que Trump ( s’il est réelu) pourra s’accommoder d’un désengagement des moyens américains au service de l’Europe. Par ailleurs en Europe -et en France compris- l’esprit de Munich prévaut vis-à-vis de la Russie à l’extrême gauche comme à l’extrême droite. Beaucoup seraient prêts à offrir l’Ukraine à la Russie en échange de la paix pour le reste de l’Europe. Un raisonnement hypocrite et à courte vue évidemment. Dans le même temps, la Russie attaque sur tous les fronts dans tous les pays influencés par les occidentaux ( voir à cet égard les échecs successifs de la France au Mali, Burkina Faso , au Niger et ailleurs). Partout la Russie avance ses pions . La Russie qui trouve des alliés de circonstance chez les dirigeants de régime autoritaire encore nombreux dans le monde.

On objectera que la France est sans doute l’un des seuls pays européens avec la Grande-Bretagne toutefois à disposer d’un système de défense complet mais une armée cependant miniature : exemple un seul porte-avions et seulement 160 000 hommes, l’équivalent de ce dont dispose l’Ukraine. Quand la Russie dispose de 10 fois plus de troupes en plus évidemment des technologies. Mais contrairement aux dires de pseudo experts, les troupes au sol ne sont pas incompatibles avec la technologie, elles se complètent et les conflits tant en Ukraine qu’à Gaza démontrent encore l’importance des troupes au sol.

La seconde raison qui justifierait le rétablissement du service militaire est davantage sociétale. Il s’agirait de réhabiliter le grand brassage sociologique que permettait le service obligatoire. En outre, un service qui pourrait être utile pour contribuer à revaloriser le concept de discipline et d’effort.

La plupart des experts militaires et les militaires eux-mêmes s’opposent à la résurgence d’un service militaire au motif que la France n’aurait pas les moyens d’une part et que la défense a technologiquement évolué dans son contenu. Notons cependant que dans toutes les opérations extérieures effectifs et technologies ont été totalement complémentaires. En dernier ressort, ce sont surtout les troupes au sol qui payent le prix de la guerre. En cas de conflit d’ampleur, sans formation on envoie à la boucherie des jeunes et des moins jeunes non formés. Ce qu’on constate par exemple chez les russes mais aussi en Ukraine.

Les États-Unis ne supporteront pas ad vitam aeternam les coûts du parapluie militaire américain. L’Europe devra assurer sa défense. Et de ce point de vue l’objectif d’atteindre 2 % du pour les dépenses militaires est complètement inadapté aux enjeux quand il faudrait 6 ou 7 % et que les Russes consacrent 30 % de leur budget aux dépenses de l’armée.

La dernière raison qui justifie la réhabilitation du service militaire obligatoire c’est la nécessité de diffuser à nouveau dans l’opinion les valeurs attachées à la nation aujourd’hui éclatées pour des raisons sociétales voire religieuses.

Ce n’est pas la dernière minute qu’il conviendra de réajuster sérieusement la politique de défense. La stratégie dans ce domaine comme d’ailleurs dans d’autres demandes lucidité, courage et continuité. Le contraire de ce qu’on a fait en supprimant lâchement le service militaire ou en conviant les jeunes à quelques jours de colonies de vacances dans le cas d’un pseudo service national.

Politique-Macron à la télé : des mots, des mots, des mots !

Politique-Macron à la télé : des mots, des mots, des mots !

Peu d’observateurs auront été surpris par le discours du président de république qui une nouvelle fois s’est saoulé de mots à l’occasion de son allocution pour la nouvelle année. Comme d’habitude trois parties. La première pour souligner les difficultés de la période. La seconde pour montrer l’efficacité de l’action du gouvernement et la troisième l’affirmation que de 2024 sera une grande année.

Tout cela sent évidemment le réchauffé avec l’allusion à une conjoncture économique, politique sociale et même sociétale compliquée. Le rappel du peu de réformes efficaces et la promesse que 2024 sera celle des résultats. En creux, l’aveu que les résultats n’ont donc pas été à la hauteur jusque-là. Au-delà du fond particulièrement faible car il est difficile de dégager la moindre ligne directrice dans cette espèce de discours auberge espagnol, on note surtout que le président aura voulu arroser un peu tout le monde de mots qu’on veut entendre. Y compris de façon allusive voir complètement anecdotique comme par exemple la question de l’inflation celle de la sécurité ou encore le soutien à l’Ukraine.

On peut penser que ce discours comme d’habitude et l’addition de petits bouts de contributions disparates de conseillers qui ont voulu balayer la totalité des préoccupations des Français non pas tellement pour les traiter mais juste pour les évoquer.

C’est la méthode Macron, séduire avec du bla-bla que les interlocuteurs souhaitent entendre, promettre tout à tout le monde et en même temps et tout ramener à lui. Et certains experts hypnotisés du conclure qu’il est intelligent justement du fait de sa capacité à faire le perroquet de son auditoire.

Bref, un discours de fin de règne surtout de justification et de promesses d’efficacité. À noter sur le plan sémantique la curieuse expression du » réarmement » pour toute question sociétale. Un terme d’abord peu adapté et maladroit pour un président qui n’a pas considéré utile de faire son service militaire.

Social-Quel rattrapage des salaires sur l’inflation ?

Quel rattrapage des salaires sur l’inflation ?

De quoi surprendre, pour la première fois en deux ans, les hausses de salaires (même sans les primes) observées entre fin juin 2022 et fin juin 2023, auraient été supérieures à celles des prix, selon la Dares ( Pour l’ensemble de l’année 2023, On retrouvera sans doute les mêmes conclusions quand les chiffre seront disponibles). Même son de cloche chez les experts au service des grands intérêts financiers qui s’expriment dans les médias. Sur cette période d’un an, le « salaire mensuel de base » des salariés a grimpé, en moyenne, de 4,6 % quand les étiquettes n’ont évolué que de 4,4 % (hors tabac). La différence reste très maigre, puisque l’écart ne serait que de 0,2 %.

Plusieurs objections, la première est d’ordre méthodologique: le ministère du travail parle en effet de salaires de base. Il s’agit sans doute des salaires théoriques des conventions collectives mais sans doute par des salaires réels qui exigeraient le recueil de données beaucoup plus conséquentes et plus conformes à la réalité.

La seconde objection est celle relative à la mesure de l’inflation. On sait que cette inflation est largement sous-estimée du fait du glissement régulier des dépenses contraintes vers le haut. En clair, le pouvoir de consommation des ménages et de plus en plus contraints par les dépenses incontournables.

Dans le détail des dépenses de logement représentent environ 25 % du budget, l’alimentation 25 % également, le transport 15 % les autres biens et services 15 % soient au total 80 % .

On assiste notamment depuis la guerre en Ukraine à une importante évolution de la structure des dépenses des ménages. Ainsi l’inflation réelle est plus proche de 10 % que de 4,6 % et par exemple les dépenses alimentaires ont enregistré une hausse plus proche de 20 % que de 10 %. De toute manière le salaire réel en 2023 est encore plus faible qu’en 2022.

Cela en effet en raison de l’envolée des prix de l’alimentaire et de l’énergie. Deux postes qui ne cessent de prendre une part plus importante dans la structure des dépenses des ménages. Une modification qui rend par ailleurs obsolète la mesure officielle de l’évolution des prix à la consommation.

Les gains très théoriques de pouvoir d’achat diffèrent selon les secteurs de l’économie. Ils auraient atteint 0,3 % dans l’industrie et 0,2 % dans le secteur tertiaire. En revanche, les salariés du secteur de la construction ont continué à perdre de l’argent avec une diminution de leur rémunération réelle de 0,3 %.

Face à un choc sur les prix, les entreprises ajustent en général les salaires avec retard. Mais la dynamique est bel et bien enclenchée, alors que la valse des étiquettes s’avère un peu moins vive qu’auparavant. Dans sa dernière note de conjoncture de juin, l’Insee anticipait que le salaire moyen progresse de 5,1 % sur toute l’année 2023 dans le secteur privé, alors que l’inflation annuelle moyenne ne serait que de 5 %. Ce chiffre comprend toutefois les primes exceptionnelles et non pas uniquement le salaire de base.

Le fait que les salaires évoluent désormais plus vite que les prix ne veut toutefois pas dire que les pertes de pouvoir d’achat encaissées depuis le retour de l’inflation ont été effacées. Loin de là. En juin, l’Insee avait calculé que, en moyenne sur l’année 2023, le salaire réel resterait 1,3 % plus faible qu’en 2022.

Inégalités- 1.500 milliards de dollars : L’accroissement de la fortune des plus riches en 2023

Inégalités- 1.500 milliards de dollars : L’accroissement de la fortune des plus riches en 2023

L’année 2023 conforte les caractéristiques de l’évolution sociale avec des riches de plus en plus riches et des pauvres de plus en plus pauvres. Ainsi, fortune cumulée des 500 personnes les plus riches du monde a progressé, après avoir chuté de 1.400 milliards de dollars en 2022. Les patrons de la tech en sont les grands gagnants. À noter que les salariés et autres ménages ont perdu à peu près autant au moins du fait de l’inflation au plan mondial.

Parallèlement une grande partie de la pauvreté persiste.Il y a près de 700 millions de personnes en situation d’extrême pauvreté dans le monde, c’est-à-dire vivant avec moins de 2,15 dollar par jour (soit environ 64 euros par mois).

Les chiffres de la pauvreté dans le monde reste très élevés
La Banque mondiale l’affirme elle-même : “Une famille ne sort pas de la pauvreté quand elle dépasse le seuil international de pauvreté de [2,15$/jour]”. C’est pourquoi, depuis 2018, elle a établi deux autres seuils de pauvreté pour prendre en compte le développement des pays pauvres et émergents : 3,65 dollars par jour et 6,85$/jour. Pour ces seuils, les taux de pauvreté dans le monde sont respectivement de 25% et de 47%.

Autrement dit, près de la moitié de la population mondiale vit avec moins de 6,85 dollars par jour.
Et une personne sur quatre, soit près de 2 milliards d’hommes, de femmes et d’enfants, vivent avec moins 3,65 dollars par jour.

Dans le même temps, les 500 personnes les plus riches du monde ont vu leur fortune cumulée bondir de 1.500 milliards de dollars, selon les calculs du « Billionaires Index » de Bloomberg. Un bilan qui compense les 1.400 milliards de dollars perdus en 2022 par les 500 milliardaires les plus riches.

Les gains enregistrés en 2023 sont étroitement liés à la performance des valeurs technologiques , qui ont atteint de nouveaux records malgré les craintes de récession, l’inflation persistante, des taux d’intérêt élevés et les troubles géopolitiques. Notamment propulsés par l’intelligence artificielle, les patrons de la tech ont vu leur richesse augmenter de 48 %, soit de 658 milliards de dollars.

Elon Musk est celui qui a le plus profité de cet emballement des marchés. Le PDG de Tesla a gagné 95,4 milliards de dollars supplémentaires, soutenu par le succès de Tesla et SpaceX, après avoir perdu 138 milliards de dollars en 2022. Il conforte ainsi son statut d’homme le plus riche du monde, devant le patron de LVMH Bernard Arnault (propriétaire des « Echos »).

Mark Zuckerberg enregistre le deuxième plus gros gain de l’année. Le PDG de Meta a gagné plus 80 milliards de dollars, tandis que la fortune du fondateur d’Amazon, Jeff Bezos, a bondi de 70 milliards de dollars.

Le milliardaire indien Gautam Adani a pour sa part perdu 21 milliards de dollars rien que le 27 janvier – et 37,3 milliards de dollars sur l’ensemble de l’année – après que le vendeur à découvert Hindenburg Research a fait chuter la valeur du groupe Adani. Il est néanmoins toujours à la tête d’une fortune à 11 chiffres.

Héritière de la fortune L’Oréal, Françoise Bettencourt Meyers , 70 ans, est quant à elle devenue la première femme à la tête d’une fortune de plus de 100 milliards de dollars. Sa fortune a bondi de 40 % cette année alors que les actions de L’Oréal ont atteint un niveau record.

Société-France : un pays ingérable ?

Société-France : un pays ingérable ?

Comment voulez-vous qu’on dirige un pays qui produit 1000 fromages ? Cette boutade du général De Gaulle rendait déjà compte des difficultés à gouverner un pays éclaté dans de nombreux domaines. Pays tellement éclaté qu’on peut se demander si la France est réellement gouvernable. Elle est en effet en opposition dans de nombreux champs politiques, économiques, sociaux et sociétaux.

En plus avec la crise, chacun recherche des formes de réassurance existentielle dans sa chapelle. Exemple les fonctionnaires d’un côté, les salariés du privé de l’autre. Les populations des métropoles et les populations un peu éloigné des centres urbains. Les retraités et les actifs. Etc.

Sociologiquement la France est de plus en plus divisée en trois grands pôles. Les moins favorisés dans les fins de mois commencent le 15 ou le 20 et qui sont assommés par les dépenses contraintes de plus en plus fortes ( logement ,transport, services, abonnements). Une couche moyenne qui tend à s’appauvrir et par exemple qui va se trouver rapidement complètement exclue des perspectives d’acquisition d’un logement. Une transformation tout à fait fondamental par rapport au passé. Mais dans le même temps des couches favorisées autour de 10 % de la population: mobile, cultivée, consumériste et qui s’adapte parfaitement au rythme des changements notamment technologiques.

Politiquement, la France est coupée en quatre avec la gauche même éclatée, un centre, et une extrême droite. Aucune de ces forces ne peut gouverner seule. C’est bien le drame de Macron ligoté par son introuvable majorité. Les élections européennes devraient confirmer cet éclatement politique.

Mais la grande déficience de la France et son incapacité à élaborer collectivement une analyse partagée des forces et des faiblesses du pays. De sorte que chacun vit sur des fantasmes de chaque tendance, chaque sensibilité et que les orientations quand elles existent deviennent vite obsolètes face à la réalité.

Ce constat partagé est pourtant urgent car rien ne peut se construire de solide et de durable sur des bases faussées.

Parmi les priorités, il y aurait sans doute à faire un bilan pertinent des couches administratives et politiques nombreuses qui permettent à la classe politique d’exister mais qui paralysent le pays. Sans doute faudrait-il faire le ménage et sérieusement définir les champs d’intervention réellement régaliens y compris en en confiant certains aspects à des délégations de service public ( ce qui se pratique tous les jours par exemple pour le transport scolaire ou le transport urbain). Contrairement l’idée répandue, la décentralisation n’allège en rien le millefeuille administratif. Bien au contraire, on a multiplié les niveaux d’intervention et évidemment d’imposition sans réelle bénéfices supplémentaires pour l’usager citoyen. Un seul exemple on peut constater que des armées de jardiniers, la plupart fonctionnaires, s’occupent des plates-bandes publiques dans le moindre village. Dans cette activité comme dans bien d’autres plus personne ne maîtrise rien : investissements, effectifs, fonctionnement.

On pourrait sans dommage diviser par deux les structures administratives et politiques et cela d’autant plus que pour les grands projets les études sont sous-traitées à des sociétés de conseil qui savent entretenir leur fromage sans que les élus -souvent- ne comprennent grand-chose.

L’autre priorité est évidemment l’économie avec la liquidation de l’industrie et l’idée folle qu’on pourrait exporter des produits fabriqués ailleurs avec des marges substantielles. Résultat, les pays en développement s’approprient les technologies et la maîtrise des processus de vente comme pour l’automobile chinoise. On accuse souvent à raison le poids de la fiscalité qui pénalise la compétitivité mais on parle peu de l’autre facteur concernant la qualité et la compétitivité du travail en France. Pas étonnant , on a découragé tout le monde ou presque de se tourner vers l’industrie au profit des services.

Les facteurs explicatifs du déclin français sont nombreux et ils interagissent entre eux de manière systémique. Par exemple le système scolaire en pleine déconfiture globalement même si comme d’habitude l’élite s’en sort. La France parle d’énergies nouvelles mais elle a été contrainte de recourir le plus souvent à des sociétés étrangères pour les installer et les faire fonctionner. Même à EDF on a recruté des soudeurs américains pour la réfection des centrales nucléaires.

La France a besoin de travailler plus et mieux et les décisions qui ont conduit à la retraite à 60 ans puis à la durée hebdomadaire à 35 heures ont précipité le déclin économique mais aussi moral du pays. La valeur travail devenant désormais accessoire voire condamnable parfois.

La France avec l’Europe d’ailleurs a loupé le virage des grandes nouvelles technologies; les nouvelles plates-formes sont tous étrangères et même l’intelligence artificielle nous échappent alors que c’est un outil révolutionnaire.

Ne parlons pas des questions de sécurité, de violence, de justice ou pire d’adhésion aux valeurs de la république.

Bref avant l’action et les promesses, l’urgence et de comprendre ensemble.
Ce n’est pas tellement la personnalité du dirigeant central qui compte mais le projet collectif partagé. Faute de cela, le prétendant à la magistrature suprême se trouvera rapidement, comme les autres, ficelé par les superstructures de tous poils qui privilégient le corporatisme au détriment de l’intérêt général.

Pollution: Les péages seront plus chers pour les poids lourds

Pollution: Les péages seront plus chers pour les poids lourds

En apparence une bonne mesure celle qui consiste à augmenter le tarif des péages en fonction du niveau de pollution des poids-lourds. C’est la conséquence de la transposition d’une directive européenne de 2022.

Une mesure toutefois qui aura peu d’effet avant 2030 et qui touchera peu le transport routier français dans les tracteurs sont la plupart du temps aux dernières normes. En moyenne, les poids-lourds durent une dizaine d’années quand on mélange transport propre et transport pour autrui. Mais le transport public a l’habitude de changer les tracteurs au pire tous les cinq ans au mieux tous les deux ans. Des renouvellements de matériel pour satisfaire aux dernières normes techniques plus performantes.

Les tarifs des péages vont être modulés pour les camions et les cars en fonction de leur niveau de pollution, selon un décret paru dimanche au Journal officiel. Ces tarifs ne s’appliqueront cependant qu’au terme des concessions autoroutières actuelles, attendu pour la plupart dans les années 2030. Ce texte transpose une directive européenne obligatoire prise en 2022, destinée à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Cette transposition devait être réalisée avant mars 2024. La mesure sera applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.

Les péages « sont modulés en fonction de la classe des émissions de dioxyde de carbone du véhicule. L’amplitude de cette modulation est fixée par le cahier des charges annexé au contrat de concession », a indiqué le décret paru au Journal officiel.

Dans les faits, la mesure ne concerne pas les contrats de concession en cours d’exécution. Elle ne « s’applique que sur les futurs contrats d’autoroutes », indique le ministère des Transports.

Les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90% des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036. Les transports constituent le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France, les véhicules lourds (y compris bus et cars) pesant environ un quart de ce poste, selon des chiffres officiels.

Nuit St Sylvestre « calme » : seulement 750 voitures brûlées

Nuit St Sylvestre « calme » : seulement 750 voitures brûlées

Finalement on a les comportements et les satisfactions qu’on peut. Par exemple concernant le nombre de voitures brûlées le jour de la Saint-Sylvestre « limitées à 750″. Il faut dire que le rituel ne concerne pas simplement que les jours fériés ce type de célébration ce produit chaque jour avec plus de 100 voilures brûlées quotidiennement. Il faut noter que c’est une particularité assez française qui montre à l’évidence le rapport à l’insécurité.

Une nuit de la Saint-Sylvestre «calme»,S’est félicité Gérald Darmanin
Gérald Darmanin a dressé lundi 1er janvier à Montargis dans le Loiret un bilan de la nuit de la Saint-Sylvestre en France, annonçant «380 interpellations» à 7h00, en baisse de 10% par rapport à l’an dernier, et «745 véhicules brûlés», en baisse également de 10%.

France : un pays ingérable ?

France : un pays ingérable ?
Comment voulez-vous qu’on dirige un pays qui produit 1000 fromages ? Cette boutade du général De Gaulle rendait déjà compte des difficultés à gouverner un pays éclaté dans de nombreux domaines. Pays tellement éclaté qu’on peut se demander si la France est réellement gouvernable. Elle est en effet en opposition dans de nombreux champs politiques, économiques, sociaux et sociétaux.

En plus avec la crise, chacun recherche des formes de réassurance existentielle dans sa chapelle. Exemple les fonctionnaires d’un côté, les salariés du privé de l’autre. Les populations des métropoles et les populations un peu éloigné des centres urbains. Les retraités et les actifs. Etc.

Sociologiquement la France est de plus en plus divisée en trois grands pôles. Les moins favorisés dans les fins de mois commencent le 15 ou le 20 et qui sont assommés par les dépenses contraintes de plus en plus fortes ( logement ,transport, services, abonnements). Une couche moyenne qui tend à s’appauvrir et par exemple qui va se trouver rapidement complètement exclue des perspectives d’acquisition d’un logement. Une transformation tout à fait fondamental par rapport au passé. Mais dans le même temps des couches favorisées autour de 10 % de la population: mobile, cultivée, consumériste et qui s’adapte parfaitement au rythme des changements notamment technologiques.

Politiquement, la France est coupée en quatre avec la gauche même éclatée, un centre, et une extrême droite. Aucune de ces forces ne peut gouverner seule. C’est bien le drame de Macron ligoté par son introuvable majorité. Les élections européennes devraient confirmer cet éclatement politique.

Mais la grande déficience de la France et son incapacité à élaborer collectivement une analyse partagée des forces et des faiblesses du pays. De sorte que chacun vit sur des fantasmes de chaque tendance, chaque sensibilité et que les orientations quand elles existent deviennent vite obsolètes face à la réalité.

Ce constat partagé est pourtant urgent car rien ne peut se construire de solide et de durable sur des bases faussées.

Parmi les priorités, il y aurait sans doute à faire un bilan pertinent des couches administratives et politiques nombreuses qui permettent à la classe politique d’exister mais qui paralysent le pays. Sans doute faudrait-il faire le ménage et sérieusement définir les champs d’intervention réellement régaliens y compris en en confiant certains aspects à des délégations de service public ( ce qui se pratique tous les jours par exemple pour le transport scolaire ou le transport urbain). Contrairement l’idée répandue, la décentralisation n’allège en rien le millefeuille administratif. Bien au contraire, on a multiplié les niveaux d’intervention et évidemment d’imposition sans réelle bénéfices supplémentaires pour l’usager citoyen. Un seul exemple on peut constater que des armées de jardiniers, la plupart fonctionnaires, s’occupent des plates-bandes publiques dans le moindre village. Dans cette activité comme dans bien d’autres plus personne ne maîtrise rien : investissements, effectifs, fonctionnement.

On pourrait sans dommage diviser par deux les structures administratives et politiques et cela d’autant plus que pour les grands projets les études sont sous-traitées à des sociétés de conseil qui savent entretenir leur fromage sans que les élus -souvent- ne comprennent grand-chose.

L’autre priorité est évidemment l’économie avec la liquidation de l’industrie et l’idée folle qu’on pourrait exporter des produits fabriqués ailleurs avec des marges substantielles. Résultat, les pays en développement s’approprient les technologies et la maîtrise des processus de vente comme pour l’automobile chinoise. On accuse souvent à raison le poids de la fiscalité qui pénalise la compétitivité mais on parle peu de l’autre facteur concernant la qualité et la compétitivité du travail en France. Pas étonnant , on a découragé tout le monde ou presque de se tourner vers l’industrie au profit des services.

Les facteurs explicatifs du déclin français sont nombreux et ils interagissent entre eux de manière systémique. Par exemple le système scolaire en pleine déconfiture globalement même si comme d’habitude l’élite s’en sort. La France parle d’énergies nouvelles mais elle a été contrainte de recourir le plus souvent à des sociétés étrangères pour les installer et les faire fonctionner. Même à EDF on a recruté des soudeurs américains pour la réfection des centrales nucléaires.

La France a besoin de travailler plus et mieux et les décisions qui ont conduit à la retraite à 60 ans puis à la durée hebdomadaire à 35 heures ont précipité le déclin économique mais aussi moral du pays. La valeur travail devenant désormais accessoire voire condamnable parfois.

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Ne parlons pas des questions de sécurité, de violence, de justice ou pire d’adhésion aux valeurs de la république.

Bref avant l’action et les promesses, l’urgence et de comprendre ensemble.
Ce n’est pas tellement la personnalité du dirigeant central qui compte mais le projet collectif partagé. Faute de cela, le prétendant à la magistrature suprême se trouvera rapidement, comme les autres, ficelé par les superstructures de tous poils qui privilégient le corporatisme au détriment de l’intérêt général.

Economie-Taux d’intérêt élevés : ça va durer

Economie-Taux d’intérêt élevés : ça va durer

Pour Patrick Artus, économiste et conseiller de la banque Natixis, la Banque centrale européenne devrait maintenir ses taux directeurs élevés bien plus longtemps que son homologue américaine. Mais il estime que le temps de « l’argent magique » est révolu. (intreview dans la « Tribune »).

Aux États-Unis, les taux oscillent entre 5% et 5,5% et entre 4% et 4,75% en Europe, alors qu’ils étaient encore négatifs début 2022. Cette hausse aussi brutale a-t-elle permis de gagner la bataille contre l’inflation ?

PATRICK ARTUS- Il y a une grande différence entre la situation américaine et européenne. Les États-Unis ont gagné la lutte contre l’inflation et sont parvenus à un atterrissage doux (« soft landing »), c’est-à-dire à durcir l’accès au crédit sans perdre de croissance. Cette victoire est d’autant plus significative que l’inflation hors énergie, alimentation et loyer imputé a diminué fortement pour atteindre 2,6% en novembre, un niveau inférieur à celui de l’inflation générale (3,2%). C’est l’inverse en zone euro, où l’inflation sous-jacente reste forte (5%) tandis que l’inflation générale se situe à 2,9%. Qui plus est est, l’écart entre l’inflation sous-jacente et l’inflation générale est très fort en raison de l’effet de base important puisque les prix de l’énergie l’an dernier étaient l’an dernier très élevés et qu’ils ont fortement diminué cette année. Contrairement aux États-Unis, le ralentissement de l’inflation en Europe est donc essentiellement lié à un effet de base favorable.

Par ailleurs, en matière de perspectives de croissance, la zone euro est également beaucoup moins bien lotie que les États-Unis. Outre-Atlantique, la croissance en 2023 devrait atteindre 3% quand nous serons autour de 0%. Pour faire simple, la zone euro fait face à un scénario de stagflation, donc une inflation couplée à une récession, quand les Etats-Unis ressortent de période d’inflation et de hausse sans trop de casse. Cette différence de trajectoire s’explique notamment par la différence de productivité. Celle-ci augmente de 2% par an aux États-Unis alors qu’elle stagne en Europe. Or cette disparition de la productivité de zone euro est très inflationniste.

Ces différences de trajectoire sont-elles prises en compte par les banques centrales, du moins dans leur communication ?

Les deux banques ont un discours dur. Mais nous voyons tout de même que la Fed opte pour un discours plus traditionnel qui est de dire, « pour réduire l’inflation, je cogne [sur l'économie, NDLR] » alors que la BCE se montre plus douce et laisse entendre qu’elle va taper moins fort que son homologue mais dans le but de garder ses taux hauts plus longtemps. Ainsi, Jerome Powell, le président de la Fed et d’autres gouverneurs ont affirmé que de nouvelles hausses de taux n’étaient pas exclues alors que du côté de la BCE, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau s’est permis de dire que, « sauf surprise », l’institution ne relèverait plus ses taux.

Mais il faut aussi bien comprendre que, dans les faits, les deux institutions ont une politique différente du fait d’une situation différente. Aux États-Unis, les taux d’intérêt réels, dont nous soustrayons l’inflation sous-jacente, est de 2 ou 3% tandis que les taux d’intérêt réels de la BCE sont à -1%. La BCE est donc beaucoup plus tendre avec l’économie.

Quelles sont les raisons de ces divergences de politiques et de discours ?

La Fed a un discours plus dur car elle peut se permettre de se concentrer sur une lutte totale contre l’inflation grâce à la résilience de l’économie américaine. Celle-ci s’explique par trois raisons : la mise en place d’une politique budgétaire expansionniste, la progression rapide des investissements, notamment étrangers, sur le sol américain, et le maintien de la consommation des ménages américains qui désépargnent.

La BCE ne peut compter sur un tel socle car la croissance de la zone euro est nulle et la consommation des ménages moindre. L’économie européenne est donc plus fragile et la BCE ne mène pas de politique très dure pour juguler l’inflation.

Derrière les discours, allons-nous voir dans les évolutions des taux des divergences entre les deux grandes banques centrales ?

La Fed conserve une communication dure car elle veut s’assurer que les anticipations d’inflation sont bien mortes et que la hausse des prix va se maintenir à 2,5%. Mais en réalité, la banque centrale américaine est rassurée.

D’ailleurs, à l’inverse de ce que laisse entendre le discours, je pense que la Fed va baisser ses taux au début de l’année 2024 alors que la BCE devrait les maintenir entre 4% et 4,75% jusqu’en 2025. Et pour cause, l’inflation en 2024 est anticipée à 4,2% car nous n’allons plus bénéficier des effets de base des prix de l’énergie. Ce regain d’inflation qui se profile va empêcher l’institution de Francfort de baisser ses taux, contrairement à ce que croient les marchés financiers.

Si les taux évoluent différemment, quelles seront les conséquences sur les économies américaine et européenne et sur leurs devises ?

Il n’y aura pas beaucoup de conséquences sur l’euro/dollar car il existe d’importantes forces contraires. Aujourd’hui, tout le monde pense que la Fed va prochainement baisser fortement ses taux. Par conséquent, cette information devrait déjà être intégrée dans les cours du dollar, lequel devrait mécaniquement voir sa valeur baisser par rapport à l’euro. C’est sans compter sur l’énorme flux de capitaux qui entrent aux États-Unis, via les marchés financiers mais aussi en direct via les investissements des entreprises sur le sol américain. Ces investissements représentent 6 points de produit intérieur brut aux États-Unis contre aucun en zone euro. La forte demande de dollars maintient donc son cours.

En revanche, cette divergence à venir entre les banques centrales est très mauvaise pour l’économie européenne car le maintien des taux directeurs en zone euro va encore ralentir la croissance et affaiblir le tissu économique. D’autant plus que l’Europe est également fragilisée par un manque de productivité et une inflation importée importante du fait des prix de l’énergie que ne connaissent pas les États-Unis.

Cela étant, il faut raison garder sur les faillites d’entreprises. Normalement, une hausse des taux amène à une forte chute des investissements et, in fine, une chute des profits. Mais ce n’est pas ce que l’on a vu cette année. Les entreprises sont parvenues à maintenir leurs profits, ce qui permet à l’économie européenne de rester robuste.
Cette résistance s’explique par le durcissement économique porté par les ménages et les États mais aussi par les protections dont ont bénéficié les entreprises. Il y aura donc, évidemment, des hausses des défaillances d’entreprises, mais celle-ci ne sera pas catastrophique. Les 54.000 faillites d’entreprises françaises observées sur les 12 derniers mois en octobre traduisent un retour à la situation de 2019. Autrement dit, les entreprises qui font défaut aujourd’hui sont les « entreprises zombies » qui avaient survécu artificiellement grâce aux aides de l’Etat et c’est d’ailleurs la même chose aux États-Unis, malgré la résilience de leur économie.

Que pourrait faire l’Europe pour améliorer sa situation, baisser son inflation et faire repartir sa croissance ?

Il faut que les Vingt-Sept mettent en place un Inflation reduction act européen comme l’ont fait les Etats-Unis. Il faut accorder des aides fiscales à l’investissement plutôt que des subventions publiques bureaucratiques et inefficaces. Il faut réfléchir à une politique économique européenne efficace en réindustrialisant pour attirer les investissements. Reste néanmoins le problème du manque de productivité lié au vieillissement de la population, à la faiblesse de l’investissement dans la technologie et à l’absentéisme au travail. Les investisseurs sont beaucoup plus attirés par les États-Unis que l’Europe.

Lorsque les banques centrales auront vaincu leur combat contre l’inflation, jusqu’où redescendront leurs taux d’intérêt ?

En Europe, il sera très difficile de ramener l’inflation à 2% car plusieurs facteurs inflationnistes vont rester comme les prix de l’énergie, l’absence de productivité où encore le niveau élevé des coûts de production par rapport à de nombreux pays. Avec tous ces facteurs, les taux directeurs ne retomberont pas sous les 3% en Europe. Du côté des États-Unis, malgré leur meilleure situation, les taux directeurs vont probablement suivre le même schéma et s’arrêter également au seuil de 3%, ce qui correspond à la normalité monétaire des années 2000 où l’Occident vivait avec de l’inflation tout en réussissant à maintenir la croissance. Les taux d’intérêt à 0% n’ont été qu’un épisode de politique monétaire anormalement accommodante servant à soutenir les Etats trop endettés qui va prendre fin.

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

Justice : une indépendance contestée

Justice : une indépendance contestée

Justice : une confiance à restaurer
Publié: 1 juin 2021, 21:24 CEST •Mis à jour le : 15 octobre 2021, 19:26 CEST
auteur
Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux

Déclaration d’intérêts
Kassandra Goni ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux dans The Conversation

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Dans un premier temps, revenons sur la définition de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste en une division des trois grandes fonctions d’un État, à savoir : l’élaboration des lois (fonction législative), l’exécution des lois (fonction exécutive) et le règlement des litiges (la fonction juridictionnelle).

Ces trois fonctions doivent être exercées par des organes différents et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par les assemblées, le pouvoir exécutif par le Gouvernement et le chef de l’État. La fonction juridictionnelle est, quant à elle, détenue par les différents tribunaux.

Montesquieu est considéré comme le penseur moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre fondatrice, L’Esprit des lois, le philosophe trouve en la séparation des pouvoirs une solution contre l’arbitraire.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

L’histoire de la justice en France est celle d’une défiance plus ou moins affirmée envers les juges. Celle-ci trouve notamment son fondement dans le rôle des Parlements sous l’Ancien Régime. Sous cette période, ces derniers sont des organes de la justice royale. Progressivement, ils ont obtenu la possibilité de faire des remontrances vis-à-vis des lois qu’ils appliquaient. Le droit de remontrance consistait donc en la possibilité de « présenter au roi des objections lorsqu’un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l’intérêt de l’État ou au bien public ». Or, il a été utilisé comme un véritable droit de veto pour s’opposer au pouvoir et ne pas enregistrer les ordonnances royales.

Cela a conduit à des relations conflictuelles entre le roi et les Parlements notamment en raison des remontrances itératives. Ces dernières permettent au Parlement d’exprimer une nouvelle fois leurs objections quant au texte à enregistrer. Cela conduit parfois à un lit de justice par lequel le Roi va ordonner l’enregistrement du texte. Il a donc existé un réel bras de fer entre le pouvoir royal et les Parlements sous l’Ancien Régime. Depuis lors, il existe une défiance, une peur du Gouvernement des juges c’est-à-dire une peur que les juges tentent d’imposer leurs décisions aux pouvoirs politiques.

Ces actions des Parlements ont été utilisées après la Révolution pour minimiser le rôle et le pouvoir des juges. Ce constat historique s’est trouvé conforté par un argument présent dans la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. En effet, ce dernier considérait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que « des trois puissances, celle de juger est nulle ».

Ainsi, les constituants de 1789 à 1958 se sont appuyés sur ces deux éléments pour mettre à l’écart les juges et ne point consacrer un véritable pouvoir juridictionnel indépendant du pouvoir politique.

200 ans plus tard, on retrouve cette méfiance envers les juges dans la Constitution de la Vᵉ République. En effet, un pouvoir judiciaire ou juridictionnel n’est aucunement consacré. Les constituants ont même fait le choix d’exclure du texte constitutionnel la justice administrative considérant notamment que celle-ci ne pouvait répondre aux exigences suffisantes d’indépendance. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son titre VIII, consacre « l’autorité judiciaire » ainsi que son indépendance, sans véritablement l’élever au rang de pouvoir.

Aujourd’hui, la méfiance historique envers les juges prend la forme d’un manque de confiance de la population dans les institutions juridictionnelles.

En effet, les différents sondages qui ont été menés le démontrent. Pour exemple, en 2020, Le Point demandait à son lectorat s’ils avaient confiance dans la justice de leur pays. La réponse fut négative à environ 77 %.

Pour de nombreuses personnes venues manifester le 19 mai à Paris, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, incarne le laxisme de la justice. Thomas Coex/AFP
Cette tendance négative se confirme par le sondage de l’IFOP sur les Français et la justice. Environ 1 français sur 2 déclare ne pas avoir confiance en la justice. De plus, 53 % considèrent que les juges ne sont pas neutres et impartiaux et 55 % estiment que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Enfin, seulement 34 % des personnes interrogées considèrent que les juges prononcent des peines adaptées.

De même, une enquête du Cevipof de février 2021 constate que plus de 50 % des Français n’ont pas confiance en la justice.

Ces indicateurs statistiques font état d’une véritable crise de confiance. Les évènements du 19 mai 2021 sont donc symptomatiques d’une certaine désillusion vis-à-vis de la justice. Mais les défaillances de cette dernière ne doivent pas conduire à affaiblir son indépendance.

Comme a pu le dire la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović :

« l’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme. »

Il existe un besoin impérieux de restaurer le lien de confiance entre la population et la justice en France afin qu’à l’avenir ne soient plus remises en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

Or, un mois avant la manifestation, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté un projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ». Celui-ci a justement pour ambition de remédier au manque de confiance qu’ont les citoyens dans la justice française. Cependant, Le Monde rapporte l’insuffisance du projet. En effet, ce projet « fait l’impasse sur une réforme du parquet et les “remontées d’information” vers la chancellerie ». Ainsi, il ne permet pas de résoudre et de renforcer véritablement l’indépendance de la justice.

Cependant, une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Présidée par le député Ugo Bernalicis, elle a pour objectif de formuler des propositions pour « garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Le rapport d’enquête du 2 septembre 2020 fait état de 41 propositions pour renforcer l’indépendance de la justice. Elles se structurent autour de 3 axes : des garanties renforcées d’indépendance, des moyens supplémentaires pour l’autorité judiciaire et une plus grande transparence.

Certes des évolutions sont encore à mener, mais des événements d’actualité ne doivent pas conduire à remettre en cause des piliers fondamentaux de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. L’enjeu est important : le maintien de l’État de droit et de la démocratie.

Société-Indépendance de la justice : une utopie

Indépendance totale de la justice : une utopie

La référence sacrée à l’indépendance de la justice de la part des juges et de leurs organisations corporatistes relèvent évidemment de l’utopie. Qui peut en effet se prétendre complètement indépendant. Chaque juge, professionnel ou non, émet un jugement sur un événement en rapport certes à des textes juridiques mais aussi à ses références intellectuelle et culturelle. La partialité est consubstantielle à l’interprétation juridique. Pour preuve des milliers et des milliers de jugements différent pour les mêmes fautes et délits. Exemple aujourd’hui même malgré le drame de la mort de Thomas à Crépol, on remet en liberté le responsable du même acte barbare perpétré à Metz après seulement un an de détention.

Dans les affaires politico judiciaires la justice autorise la sollicitation des nombreuses procédures qui permettent de faire durer les procès pendant des années voir des dizaines d’années jusqu’à la disparition des coupables et par usure et fatigue de l’opinion de tous.

Aujourd’hui, la majorité des juges sont orientés plutôt à gauche et se caractérisent par un certain laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions et de délits qui pourrissent la société. Au nom forcément d’une certaine idéologie. Mais que se passerait-il le jour où les syndicats des juges et leur administration passeront à l’extrême droite ? La fameuse indépendance pourrait alors favoriser les répressions comme dans la plupart des pays illibéraux.

Il y a de toute évidence urgence à engager un grand débat sur la justice, sa place dans la société et les conditions d’exercice de cette fonction. Sinon le risque est grand d’une judiciarisation de la société, politique comprise.

Endettement public : Un risque d’éclatement d’après l’OCDE

Endettement public : Un risque d’éclatement d’après l’OCDE

Il est clair que la dette publique française constitue une sorte de bombe à retardement comme le souligne l’organisation de coopération et de développement économique. Une dette qui est en train de devenir la première dépense française. Elle dépasse les 3000 milliards et représente autour de 113 % du PIB. La charge financière atteint environ 57 milliards par an . D’ici 2040, la dette pourrait atteindre 5000 milliards et la charge financière environ 100 milliards soit nettement la première dépense du budget. À ce niveau-là Les experts financiers et notamment les agences de notation pourraient envisager l’incapacité de la France à rembourser sa dette.

La dette publique des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a bondi de 44% depuis vingt ans. À ce rythme, si rien n’est fait pour inverser la trajectoire, elle augmenterait encore de 60% d’ici à 2040. Une tendance intenable, alors que la croissance ralentit et que le coût des intérêts de cette dette augmente dangereusement.

«Le financement de la dette devient de plus en plus coûteux et les conditions du crédit se sont durcies», soulignait mercredi Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE, qui regroupe 38 pays, lors de la présentation de ses nouvelles prévisions économiques. Celles-ci tablent sur un «atterrissage en douceur» de l’économie mondiale, avec une croissance de 2,9% cette année et 2,7% l’an prochain, sauf nouveau choc imprévu. Un niveau «bien en deçà» de la moyenne historique.

À noter que dans certains pays la date du privé est encore plus préoccupante comme en Chine par exemple.

Société- Le vide des médias pendant la trêve des confiseurs

Société- Le vide des médias pendant la trêve des confiseurs

C’est devenu une tradition, la vie économique s’arrête en grande partie entre Noël et le nouvel an. Il en est de même dans les médias ou le sport occupe une grande partie avec quelques faits divers. Notons d’ailleurs que les premières plumes, les grands éditorialistes sont partis en vacances au soleil ou à la neige. À la place on voit des seconds couteaux dans beaucoup d’émissions de radio de télé et autres médias. Exemple sur BFM on apprend qu’une voiture était mal garée à Nice:

 » La circulation de la ligne 1 du tramway a été à l’arrêt pendant 15 minutes ce samedi 30 décembre. En cause, une voiture garée sur les rails, avenue Jean-Jaurès, indique Nice-Matin.

Le tramway a donc dû être immobilisé dans les deux sens de circulation vers 16h, pendant un quart d’heure, le temps que la fourrière intervienne pour déplacer le véhicule gênant. »

Il est certain qu’on pourrait largement nourrir les médias actuels et même beaucoup de nouveaux uniquement avec les voitures mal garées en France. On pourrait même sans doute faire un concours national est consacré une télé réalité sur le sujet d’importance évidemment stratégique et culturelle évidente.