Agriculture : les mesures annoncées par Gabriel Attal
La mesure la plus connue concerne l’annulation de la hausse de la taxe du gazole non routier. La seconde vise au renforcement de la loi et Egalim pour mieux prendre en compte le coût des productions et donc les revenus des agriculteurs; enfin, il y a une série de simplifications de procédures envisagées et des aides particulières en fonction des secteurs. Autant de mesures qu’il conviendra évidemment d’approfondir et de confirmer et qui vont amener vraisemblablement les agriculteurs à prolonger leur mouvement sur au moins encore une semaine
Annulation de la hausse de la taxe du gazole non routier (GNR)
Gabriel Attal a annoncé son annulation pure et simple : «On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR». Autre point central, les remises de taxe sur ce GNR seront déduites à l’achat, et non plus après coup sur justificatif, dans les prochains mois. «D’ici à l’été, quand vous serez livrés de votre carburant, la déduction sera faite immédiatement et l’État compensera le distributeur pour la déduction. C’est une mesure de simplification et de trésorerie», a détaillé le premier ministre sur ce dossier très technique.
Dix mesures de simplification immédiates
Le gouvernement va prendre «dix mesures de simplification immédiate», par décret, dès ce samedi, a annoncé Gabriel Attal. Le délai exceptionnel pour les autorisations de retenues d’eau sera notamment ramené à deux mois au lieu de quatre, et les recours vont être simplifiés par la suppression d’un échelon administratif. Sur ce même sujet, une «présomption d’urgence» va être créée «pour que le juge se prononce en moins de dix mois» contre un recours.
Le contrôle administratif des exploitants ne pourra pas avoir lieu plus d’une fois par an.
Le e premier ministre a également annoncé une simplification des réglementations sur les haies (une seule au lieu de 14 à l’heure actuelle), la sortie «d’un certain nombre d’incohérences sur le débroussaillement» et une «pause» sur le sujet des zones humides pour discuter du zonage.
Une simplification de la PAC
Gabriel Attal A également manifester son intention de simplifier l’application de la politique agricole commune, il «s’engagera sur ce sujet la semaine prochaine au Conseil européen». Le président devrait également demander une nouvelle dérogation sur la question des jachères.
Une aide d’urgence de 50 millions d’euros pour la filière bio
Le gouvernement va débloquer 50 millions d’euros d’aide d’urgence pour le bio, a promis Gabriel Attal. Une enveloppe qui permettra de venir au chevet de cette filière en difficulté. Le gouvernement s’était déjà engagé en 2023 à leur verser 94 millions d’euros.
Hausse des aides d’urgence pour les maladies bovines
L’hôte de Matignon a aussi annoncé une augmentation des indemnisations pour soutenir les exploitations les plus en difficulté face à la maladie hémorragique épizootique (MHE), une nouvelle pathologie qui affaiblit les vaches. Gabriel Attal a par ailleurs évoqué un «budget de 50 millions d’euros» et promis une «augmentation du taux d’indemnisation à 90%» pour les éleveurs touchés par cette maladie apparue dans des élevages du sud-ouest. Et ce, quelques jours après avoir fixé à 80% l’indemnisation de la valeur des vaches mortes et des frais vétérinaires.
«Opposition» à la signature du Mercosur
«La France s’oppose de manière très claire» à «la signature» de l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur, a fait valoir Gabriel Attal. «Je le redis ici de manière très claire, très nette.
Outre les annonces, le premier ministre a également critiqué, sur un plan plus politique, «celles et ceux qui opposent la défense de nos agriculteurs et la défense de l’environnement», considérant que les agriculteurs étaient «les premières victimes de la dégradation de l’environnement». «Dans les priorités de notre action, ne pas laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale est un enjeu absolument majeur», a-t-il aussi dit .
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