Crise agricole : les 24 propositions de la FNSEA

Crise agricole : les 24 propositions de la FNSEA

Le document de la FNSEA document publié mercredi soir distingue les « premières mesures d’urgence » des « mesures législatives » à plus long terme. Les premières visent à répondre à quatre grandes doléances des agriculteurs : le prix payé pour leurs produits, la « surtransposition » des normes de l’Union européenne par la France, les « incohérences du Green Deal (Pacte vert européen, ndlr) et de la planification écologique » et le difficile renouvellement des générations.

Parmi les revendications à court terme les plus sensibles, le « rejet du plan Ecophyto ainsi qu’un moratoire sur les interdictions ». Le gouvernement français a en effet présenté fin octobre sa nouvelle stratégie de baisse de l’usage des pesticides, en indiquant vouloir les réduire de moitié en 2030 par rapport à la période 2015-2017 : une perspective rejetée par les agriculteurs qui estiment ne pas encore disposer d’alternatives suffisantes.

La Fnsea demande aussi l’« accélération des projets de stockage d’eau » : un objectif partagé par le ministère de l’Agriculture et l’Alimentation afin de faire face au dérèglement climatique, mais pointé du doigt par les écologistes, qui dénoncent une forme d’« accaparement » de l’eau par l’agro-industrie qui plus est pour l’exportation.

La Fnsea demande aussi le « refus » d’une cartographie « zones humides » présentée par le ministère de la transition écologique afin de les protéger, puisque selon le syndicat elle parvient à confisquer aux agriculteurs 30% de la surface agricole utile. Il exige encore le « rejet en bloc des zones de non traitement » : les distances minimales à respecter lors du traitement des parties aériennes des plantes aux abords des habitations, que les défenseurs de l’environnement et de la santé des riverains considèrent en revanche encore insuffisantes.

Vis-à-vis de l’Union européenne, la Fnsea demande au gouvernement d’« obtenir la dérogation sur les 4 % de jachères ». Il s’agit de convaincre Bruxelles de prolonger en 2024 une dérogation aux règles de la Politique agricole commune adoptée lors de l’éclatement de la guerre en Ukraine, permettant de mettre en culture les terres en jachère, qui représentent environ 4% des terres arables. Le syndicat insiste aussi pour que les élevages de porcs et de volailles ne soient plus soumis à de nouvelles contraintes dans le cadre du durcissement de la directive sur les émissions industrielles.
Un « refus clair des accords de libre échange », qui selon les agriculteurs permettent d’importer massivement dans l’Union européenne des denrées alimentaires soumises à des standards inférieurs à ceux imposés aux Etats membres, est également réclamé.

De nombreuses mesures « urgentes » concernent enfin le paiement rapide de subventions au titre de la PAC encore non réglées, ainsi que des indemnisations promises par l’Etat pour aider les agriculteurs victimes de catastrophes naturelles (inondations) ou d’épidémies vétérinaires (grippe aviaire, maladie hémorragique épizootique). La Fnsea demande aussi d’aider particulièrement les secteurs les plus en crise : la viticulture, l’agriculture biologique, l’élevage.

Quant aux « mesures législatives » demandées, elles tournent autour de la « simplification » et de la « compétitivité ». La Fnsea propose de « limiter les recours et les durées d’instruction » contre les projets agricoles, et de « désarmer les agents de l’ONB (Office français de la biodiversité, ndlr) », qui selon le syndicat devrait être mis « sous l’autorité des préfets ». Elle demande aussi que l’Anses (Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale) soit placée « sous l’autorité politique ».

L’organisation voudrait enfin une remise en cause du principe de non-régression du droit de l’environnement. Inclus dans le code de l’environnement, il prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques. Il s’impose aujourd’hui au pouvoir réglementaire.