Loi immigration: Macron attend maintenant que le conseil constitutionnel la vide de son contenu

Loi immigration: Macron attend maintenant que le conseil constitutionnel la vide de son contenu

On ne peut guère s’étonner de la distance que prennent les Français par rapport au système politique tellement complexe et même parfois tordu. Ainsi en majorité les Français entre 60 et 70 pour cent approuvent le besoin d’une loi régulant la question de l’immigration notamment pour des questions sociétales. Pour dire les choses encore plus clairement en raison du choc de civilisation provoquée par la non intégration et encore moins la non assimilation de beaucoup d’ arrivants ; en tout cas d’une partie. Notamment par exemple sur le concept de laïcité et ses modalités d’expression et d’influence dans la société.

Le projet de loi accouché dans la douleur semblait répondre plus ou moins à l’attente des Français. Le problème, c’est que certains politiquement espèrent maintenant que le conseil constitutionnel va interdire nombre de dispositions. Des dispositions que la majorité au pouvoir a du mal à avaler mais auxquelles il a bien été obligé d’adhérer our obtenir une majorité.

Bref la politique du « en même temps », le slalom permanent entre des objectifs voire des idéologies contradictoires. Du coup, si le conseil constitutionnel devait supprimer les dispositions les plus centrales la crise sur ce sujet reviendrait rapidement au premier plan.

Accusé par la gauche d’avoir inscrit dans la loi des propositions portées de longue date par le Rassemblement national, Emmanuel Macron entend donc s’assurer de la bonne régularité des mesures qu’en réalité il ne soutient pas. Rappelant, dans une lettre envoyée aux Sages le 21 décembre, que 60 articles ont été ajoutés aux 26 initiaux, au fil de la discussion parlementaire, le chef de l’État «souhaite au nom de la mission que (lui) confie l’article 5 de la Constitution que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié les droits et les libertés que la Constitution garantit.»

Macon espère que certaines dispositions seront rejetées. Parmi ces dernières, pourraient être censurés les quotas pluriannuels d’immigration votés par le Parlement, le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier, ou encore la mesure faisant fluctuer le versement des prestations sociales selon la situation professionnelle et la durée de présence en France. Comme le montre le site du Conseil constitutionnel, les Sages ont été également saisis par la première ministre et par plus de soixantaine de députés de gauche, représentés par les présidents des groupes insoumis, écologiste, socialiste et communiste.