L’hypocrisie du recours au conseil constitutionnel par le président

L’hypocrisie du recours au conseil constitutionnel par le président

On comprend évidemment que des oppositions puissent solliciter le conseil constitutionnel afin d’obtenir juridiquement ce qu’ils n’ont plus arraché sur le plan politique, c’est-à-dire la contestation pour partie ou totalement d’une loi. Dans le cas précis des jeux positions ou encore demander l’arbitrage du conseil constitutionnel. Mais cette fois il y a aussi la demande du président que l’institution des sages puisse faire le ménage vis-à-vis de dispositions que le président de la république n’apprécie guère ou même qu’il conteste.

Du point de vue du fonctionnement politique et démocratique. Ce recours du président paraît assez curieux et révèle en réalité une certaine hypocrisie. La vérité c’est que la majorité a été contrainte de faire des concessions aux partis politiques des républicains qui ont profité des circonstances pour durcir le texte de la loi immigration. Des concessions qui étaient obligatoires pour obtenir les voix républicaines mais qui ont contrarié le président et bien sûr la gauche. (Une gauche qui va aussi solliciter le conseil constitutionnel mais pour des motifs différents).

En quelque sorte le président pour compenser la faiblesse politique du pouvoir qui se caractérise notamment par une absence de majorité à l’assemblée nationale compte sur le conseil constitutionnel pour arbitrer et surtout éliminer les durcissements de la loi immigration.

« Ce texte est le fruit de compromis avec des choses sérieuses et des choses que je n’aime pas, mais qui ne sont pas contre nos valeurs », a déclaré le chef de l’État, selon une source citée par l’AFP, appelant ses troupes à « dénoncer les manœuvres du RN », qui a voté pour le texte, « remercier ceux qui ont voté pour la loi et écouter les autres », alors que la majorité s’est fracturée.

Dans le détail, le président Emmanuel Macron va transmettre dès ce mercredi au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration, a confirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Il s’agit de demander aux Sages de « statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution », a précisé le ministre à l’issue du Conseil des ministres, alors que la crise politique est ouverte dans la majorité.

Ces propos rejoignent ceux d’Elisabeth Borne, plus tôt dans la matinée, au micro de France Inter. « Nous avons fait part de nos doutes, a-t-elle insisté, en référence à certaines mesures poussées par Les Républicains. Le président de la République va saisir le Conseil constitutionnel, on verra ce qu’il répond ».
Elisabeth Borne n’a pas exclu non plus de devoir « revenir » sur certaines d’entre elles, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers .