Immigration : une loi qui sera laminée par le conseil constitutionnel ?
Un véritable aveu d’impuissance par le ministre de l’intérieur qui convient que nombre de deux dispositions de la loi immigration seront certainement balayés sur le plan du droit notamment par le conseil constitutionnel ou les conventions internationales. Il se pourrait en effet que le conseil constitutionnel considère que la loi ordinaire votée n’est pas adaptée juridiquement et qu’il renvoie à une réforme des institutions. Une manière pour le conseil constitutionnel de ne pas prendre de face le gouvernement mais de le contourner au motif d’insuffisance juridique.
« Des questions se posent sur un certain nombre de dispositions, qui pourraient être soit non conventionnelles, soient peu constitutionnelles », a reconnu Gérald Darmanin.
« En tant que ministre de l’Intérieur, j’appliquerai la lettre de la loi qui sera promulguée par le président de la République, mais également l’esprit avec lequel nous avons travaillé tous ensemble », a-t-il déclaré. Une déclaration qui ne mange pas de pain mais qui n’apporte strictement rien sinon qu’elle prépare à une éventuelle claque de la part du conseil constitutionnel.
Selon nos informations, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il saisirait le Conseil constitutionnel une fois la loi adoptée pour qu’il se prononce sur ses dispositions. Le PS a aussi annoncé immédiatement après le vote à l’Assemblée nationale.
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