Prospective fiscale : un impôt sur l’électricité ?
Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l’hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition nécessaire va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité. Cette fiscalité pourrait se traduire par exemple par des l’augmentation significative de la tarification de l’ordre de 10 % chaque année. En clair le prix de l’électricité pourrait doubler d’ici environ sept ans. Et cela d’autant plus que les besoins de financement d’EDF, d’Enedis et de RTE avoisinent les 500 milliards dans les 10 ans à venir.
La Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants. Et 30 milliards d’ici 2050.
La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.
Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.
Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.
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