Télécoms : Bruxelles critique les prix en France
Bruxelles alerte notamment sur le risque qu’Orange, l’opérateur historique et dominant dans l’Hexagone, bénéficie d’une « rente » liée à une augmentation du prix du dégroupage. Ce qui se traduira inévitablement par une hausse des tarifs pour le consommateur .
En France, l’Arcep entend ouvrir la voie à une augmentation du tarif du dégroupage dans les territoires où la fibre est disponible. L’objectif est à la fois d’inciter les abonnés à passer de l’ADSL à la fibre, et du même coup de favoriser la fermeture du réseau cuivre. l’échelle nationale.
Bruxelles est, fondamentalement, d’accord le gendarme des télécoms. « La commission convient qu’un assouplissement progressif des obligations réglementaires, en particulier de l’obligation de contrôle tarifaire [le prix du dégroupage, Ndlr], imposées au réseau cuivre pourrait encourager la migration vers la fibre optique », écrit-elle.
Mais elle tique sur les modalités selon lesquelles certaines augmentations doivent voir le jour. Le diable est dans les détails. En premier lieu, l’Arcep compte augmenter, au 1er janvier prochain, le prix du dégroupage de 1,23 euros, à 11,27 euros. Ce point ne pose pas de problème à la Commission européenne. Cela dit, l’Arcep prévoit d’ajouter à ce montant une augmentation de 75 centimes d’euros en 2024, puis de 1,50 euros en 2025, pour les territoires où 95% des foyers sont raccordables à la fibre. Ce dispositif fait, en revanche, grincer des dents la commission. « Dans certaines zones, l’augmentation des prix de gros de l’accès cuivre pourrait durer jusqu’à six ans au total », déplore-t-elle. Et ce dans le meilleur des cas, « si Orange n’a pas de retard dans la réalisation de son plan de fermeture technique [définitive, Ndlr] de son réseau de cuivre, d’ici à 2030 », renchérit-elle dans une note de bas de page.
En mars dernier, Xavier Niel, le propriétaire de Free, avait passé un gros coup de gueule à ce sujet. Lors d’une audition au Sénat, le milliardaire avait jugé cette perspective inacceptable. « Nous sommes d’accord pour une hausse du prix du dégroupage – et même une dérégulation – un an avant la fermeture pratique du réseau cuivre, mais pas cinq ans avant », s’est-il énervé. Dans ce cas, a-t-il ajouté, « tout le monde, y compris Orange, va se presser » pour migrer ses abonnés ADSL vers la fibre. « Mais aujourd’hui, ce qu’on nous vend, c’est cinq ans », a râlé le fondateur de Free, fustigeant « une Arcep complètement acquise à Orange, qui se couche devant Orange ». En coulisse, Bouygues Telecom et SFR sont également très remontés.
La Commission européenne considère, comme eux, que cette augmentation du prix du dégroupage doit être mise en place pour une période bien plus courte, « de deux à trois ans avant la fermeture du réseau cuivre ». Elle estime, aussi, que cette hausse ne doit concerner que les territoires où il y a « une concurrence sur les infrastructures entre les fournisseurs de fibre optique ». Sinon, insiste Bruxelles, « la pression concurrentielle exercée par le réseau en fibre pourrait, en particulier dans les zones plus rurales, ne pas suffire à contraindre le comportement d’Orange, en particulier après la fermeture commerciale nationale du réseau cuivre [où il sera impossible de souscrire à un nouvel abonnement à cette technologie, Ndlr] annoncée pour 2026 ».
Mais Bruxelles redoute qu’Orange ne joue pas le jeu. Elle appelle l’Arcep à surveiller étroitement les faits et gestes de l’opérateur, et ne pas hésiter à le sanctionner :
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