Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement
La Cour des comptes sermonne sérieusement le gouvernement à propos du flou qui enveloppe la fraude fiscale en France. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse des sommes qui échappent à l’impôt, note l’institution financière dans un rapport.
Le montant de la fraude fiscale, estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an (jusqu’à 100 milliards selon les chiffres du syndicat Solidaires Finances publiques), indissociable du sujet du consentement à l’impôt, doit urgemment être estimé par le gouvernement, presse un rapport de l’institution financière. Intitulé « La détection de la fraude fiscale des particuliers » et ne portant pas sur les entreprises, ce travail d’une centaine de pages déplore d’emblée : « Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. »
Depuis les années 2010, note la Cour, l’administration fiscale a certes connu une « révolution silencieuse » en passant d’une logique de contrôle des plus gros contribuables à des techniques de croisement de données (data mining) et de recours accru au renseignement fiscal (signalements des services judiciaires, de police…). L’outil le plus médiatisé par Bercy a notamment été l’identification, depuis deux ans, de plus de 120 000 piscines non déclarées à partir de logiciels de détection du foncier.
Pour la fraude on aboutirait à« une fourchette extrêmement large puisque comprise entre 30 et 100 milliards d’euros tous impôts confondus, soit entre 7 et 27 milliards pour les seuls impôts des particuliers », calcule la Cour.
Cependant la plus grosse partie de la fraude fiscale légale appelée pudiquement évasion fiscale concerne la délocalisation des sièges sociaux dans les paradis fiscaux NDLR
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