Loi immigration : beaucoup de bruit !

Loi immigration : beaucoup de bruit !

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin car dans la réalité cette loi est du même type que la trentaine de textes précédents qui définissent des principes qui ne peuvent être appliqués. Un seul exemple la jurisprudence qui s’impose face aux lois en raison des pertes de souveraineté de la France. Ainsi les obligations de quitter le territoire sont souvent démenties par la justice d’autant que les pays d’origine refusent de reprendre leurs ressortissants !

Les oppositions sont en effet très vives non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup n’a trouvé un compromis bancal en supprimant l’article trois contesté qui prévoyait la régularisation des immigrés mais en rajoutant un nouvel article quatre bis qui dit à peu près la même chose. En fait, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi avait été adopté, le dispositif serait en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. En fait, cet article a été supprimé et remplacé par un article quatre bis qui prévoit la régularisation au cas par cas. En réalité, ce qui existe déjà.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. Sur la forme LR obtient donc pour l’instant satisfaction mais le gouvernement maintient un peu près l’esprit des dispositions de l’article trois mais dans un nouvel article quatre bis.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée mais pas Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement !