Économie– Pour un livret A industrialisation durable
Il faut arrêter cette hypocrisie qui consiste à penser que la totalité des fonds recueillis sur le livret sont destinés à financer le logement. La collecte par les banques est aussi utilisée pour financer des objectifs qui n’ont rien à voir avec l’immobilier et cela grâce à l’opacité des conditions de collecte. En effet le bâtiment accuse actuellement un recul d’au moins 30 %. Les sommes recueillies ne vont donc pas–surtout aujourd’hui–en totalité au logement.
D’où l’opportunité de créer un livret A pour une industrialisation durable qui manque cruellement de moyens financiers.
Trois députés – Thomas Gassilloud (Renaissance), Christophe Plassard (Horizon) et Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) – ont à nouveau déposé un amendement qui propose d’assigner « l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes sur les technologies de défense. Cet amendement a été retenu par le gouvernement dans le budget 2000 24 mais le problème se pose pour l’ensemble de l’industrie.
Pour des questions constitutionnelles plus ou moins artificielles, la proposition déjà déposée précédemment avait été rejetée par le gouvernement car considérée comme irrecevable vis-à-vis de la constitution.
Le problème du financement de l’industrie dépasse celui du seul secteur de la défense. Par ailleurs se pose la question de l’utilisation effective des livrets d’épargne réglementée. Or sur cette question,, c’est le grand flou. Théoriquement l’essentiel des livrets d’épargne devrait être laissé vers le logement. Dans la pratique, c’est loin d’être le cas compte tenu de l’opacité sur ce sujet des banques qui collectent une grande partie des ressources
Par ailleurs, les travaux du rapporteur spécial des programmes 144 et 146 pour ce projet de loi de finances ont démontré que, depuis 2008, les banques contournent l’obligation qui est la leur de rendre public annuellement un rapport présentant l’emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées, en faisant figurer dans ce rapport l’ensemble de leurs fonds investis, et pas seulement les ressources collectées dans les livrets réglementés.
L’amendement propose donc « de préciser, clairement, que cette obligation faite aux établissements bancaires ne concerne que ces ressources collectées au titre des livrets, et pas les autres ».
Il serait temps et même urgent de créer un livret d’épargne a dessiné à l’industrie durable dans le cadre de la réindustrialisation du pays.
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