Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin

La première raison qui peut permettre de penser que le projet de loi immigration va finir le boudin c’est l’absence de majorité pour le voter au Parlement. Les oppositions sont en effet très vive non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

L’article 3 constitue depuis de nombreux mois la « ligne rouge » des Républicains pour s’opposer au texte. Avec cet article qui crée une carte de séjour pour les « métiers en tension », « vous dites au monde entier ‘venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser’ », s’est inquiété le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.

A l’Assemblée aussi, le chef des députés LR, Olivier Marleix, y est résolument défavorable. Il qualifiait même la mesure, sur franceinfo, le 19 octobre, de « blague », car le « droit actuel permet de le faire ».

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. « Cela ne suffit pas », a martelé le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, énumérant une série de mesures qu’il compte ajouter au texte, dont l’arrêt de l’Aide médicale d’Etat destinée aux sans-papiers. Ce durcissement de la position des LR est consécutif à l’attentat terroriste d’Arras.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée, dans Le Parisien , s’attirant les foudres d’une partie de l’exécutif. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assume « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur , et défend le système actuel.