Nouveau recours au 49.3 pour le budget
De façon rituelle, le gouvernement va faire usage de l’article 49. 3 de la constitution à l’occasion du vote du budget. De façon tout aussi rituelle, l’opposition présentera une motion de censure qui sera aussi rejetée. Ou la manière de fonctionner faussement démocratiquement quand un pouvoir n’a plus de majorité. En effet le recours systématique au 49.3 de la constitution révèle une véritable crise démocratique et finalement une marginalisation du Parlement.
Au-delà de son caractère ce budget présente un aspect très théorique du fait que les recettes sont surestimées et qu’à l’inverse les dépenses, elles, sont sous-estimés. Comme d’habitude le déficit sera donc plus important que prévu, la France aura recours à l’emprunt pour boucher le trou et le poids de la dette va encore s’amplifier. Une dette qui dépasse aujourd’hui les 3000 milliards et qui occasionne plus de 50 milliards de charges financières annuelles. Il y a donc quelque chose d’un peu surréaliste dans les débats de l’Assemblée nationale concernant le budget 2024.
« Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget », « clé de voûte de nos politiques publiques », a déclaré la première ministre à l’Assemblée nationale
Avec treize 49.3 à son actif, Elisabeth Borne devrait encore avoir recours une dizaine de fois, d’ici à la fin de l’année, à l’arme constitutionnelle sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Elle y a déjà eu recours dix fois sur les budgets l’an dernier, un sur la réforme des retraites et un sur la programmation des finances publiques, le 28 septembre.
L’année dernière, la Première ministre avait laissé les débats se tenir une semaine dans l’hémicycle. Mais cette fois, elle les a interrompus avant même l’examen de l’article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public.
0 Réponses à “49.3: Rebelote avec le budget”