Carburant : Terra Nova pour des taxes évolutives
Finalement Terra Nova reprend à son compte l’idée de la taxation flottante qui évolue en fonction du niveau de prix du baril de pétrole. L’avantage de ce système c’est qu’il permet de ne pas diminuer les recettes fiscales prévues. Il empêche cependant le budget de profiter aussi des hausses de pétrole. Il permet évidemment de limiter les augmentations pour les consommateurs. Une idée qui d’ailleurs a été déjà mise en œuvre quelques années puis abandonnée.
« Taxer moins » les carburants en cas d’envolée des prix du pétrole, « et davantage en cas de baisse »: c’est la proposition formulée lundi par Terra Nova, après des semaines de débats enflammés sur le prix à la pompe.
« En cas d’envolée des prix internationaux du baril, le taux de taxe pourrait diminuer afin d’atténuer l’impact sur les prix à la pompe. Inversement, le taux de taxe augmenterait lorsque les prix baissent, afin de préserver l’incitation à décarboner », expose l’économiste du climat Quentin Perrier dans une note que le centre de réflexion classé à gauche doit publier dans la journée, alors que le prix des carburants flirte avec les 2 euros le litre.
La mesure a déjà existé en France entre 2000 et 2002, sous le gouvernement Jospin, sous le nom de « TIPP flottante ».
Par exemple, si la France s’était dotée d’un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n’aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022, calcule Quentin Perrier.
Avec un tel niveau de prix, « on peut envisager » que les coûteuses remises à la pompe décidées par le gouvernement « n’auraient pas été nécessaires ». La modulation des taxes sur le carburant aurait un coût « probablement limité » pour les finances publiques, a-t-il encore soutenu, alors que la remise à la pompe de 2022 a coûté « près de 8 milliards d’euros ».
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