Superprofits : une mini taxe !
En dépit de l’opposition du ministre de l’économie, la question de la taxation des superprofits refait surface à l’occasion de la discussion sur le budget 2024. Le ministre de l’économie avait déclaré de manière très hypocrite : « Je ne sais pas ce que c’est qu’un superprofit. Je sais que les entreprises doivent être profitables, c’est tout ce que je sais ».
La taxe sur les superprofits pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d’euros par an. Un calcul tout à fait aléatoire car bien entendu il faut tenir compte de l’assiette et du taux de taxation.
Plusieurs économistes ayant participé au programme économique du chef de l’Etat en 2017 sont montés au front pour défendre cette fiscalité exceptionnelle. Lors de la remise d’un rapport très attendu à la Première ministre Elisabeth Borne au printemps, l’économiste Jean Pisani-Ferry a mis sur la table l’option d’une telle taxe pour financer la montagne d’investissements dédiée à la transition écologique. Interrogé par La Tribune il y a un an, le président du conseil d’analyse économique Philippe Martin s’était montré également favorable à cet outil fiscal.
Pour « donner de la visibilité aux acteurs », les représentants des associations réclament la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition. Ils proposent en outre de véritablement mettre fin aux dépenses néfastes à l’environnement chiffrées à 22 milliards d’euros et veulent multiplier le conditionnement des aides aux entreprises. L’objectif est de conditionner les aides publiques à l’évolution du bilan des émissions pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.
Les réticences du ministre de l’économie sont de deux ordres d’une part il ne souhaite pas amputer la compétitivité et les profits des entreprises. En outre il y aurait opposition sur l’affectation de cette ressource fiscale que les associations écologistes veulent en faveur de la transition et que le ministre des finances affecterait à la réduction du déficit.
Là aussi on risque de faire du « en même temps » avec finalement une taxe assez minime théoriquement fléchée vers les investissements de transition écologique mais qui irait boucher les trous du budget
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