Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.