Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau
Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.
Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.
« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.
Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.
Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.
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