Le grand enjeu : la répartition équitable de la valeur créée

Le grand enjeu : la répartition équitable de la valeur créée 

Quatre ans après l’adoption de la loi Pacte qui promeut la responsabilité sociale des entreprises (RSE), Pierre Victoria, expert associé Fondation Jean Jaurès plaide, dans une tribune au « Monde », pour un partage de la valeur plus favorable aux salariés, dont le pouvoir d’achat est érodé par l’inflation.

Au creux de l’été, les entreprises du CAC 40 ont annoncé, pour la quasi-totalité d’entre elles, des résultats semestriels particulièrement satisfaisants : 85 milliards d’euros de profits, un bénéfice en hausse de 12,7 % par rapport au premier semestre 2022. Les grandes entreprises françaises vont bien et c’est une bonne nouvelle pour notre économie nationale et pour l’emploi en France.

Cependant ces annonces contrastent avec les conséquences de l’inflation pour les ménages, l’augmentation abusive de certains prix, à commencer par ceux de l’essence, au prétexte facile du conflit ukrainien et du prix des matières premières.

Force est de constater que l’inflation a pesé sur le pouvoir d’achat des Français et pas sur celui des marges des grandes entreprises. Le grand gagnant de ces six derniers mois, c’est l’actionnaire que 20 % des entreprises du CAC 40 souhaitent encore plus privilégier au cours du second semestre grâce à la procédure hautement contestable des rachats d’actions qui permet d’accroître artificiellement le bénéfice par action détenue.

Pourtant la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en 2019, avait pour ambition de faire croître les entreprises tout en précisant leurs responsabilités à l’égard de toutes leurs parties prenantes. Son volet sociétal avait été largement inspiré, à défaut d’être totalement repris, des quatorze propositions du rapport réalisé par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, à l’époque PDG de Michelin, à l’issue d’un long travail de concertation par l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.

Le législateur a construit un dispositif à trois étages qui se complètent : définition d’une raison d’être pour définir son utilité sociétale, possibilité de se doter de la qualité de société à mission pour le contrôle de la mise en œuvre effective de ses engagements sociaux et environnementaux par les parties prenantes et modification de l’objet social de la société commerciale.

Désormais toutes les entreprises doivent être gérées en prenant en considération les enjeux environnementaux et sociaux. Ainsi est reconnue l’idée essentielle que l’entreprise est une construction collective qui a des comptes à rendre, non seulement à ses actionnaires mais à l’ensemble de ses parties prenantes.