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Budget 2024 : pas de hausse d’impôts mais des ponctions supplémentaires

Budget 2024 : pas de hausse d’impôts mais des ponctions supplémentaires ( Elisabeth Borne)

La première ministre affirme haut et fort qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts dans le budget 2024. Dans la même temps, elle affirme cependant qu’il y aura des prélèvements supplémentaires comme la réduction du remboursement des médicaments et des taxes ici ou là.

La vérité, c’est que le gouvernement est coincé d’abord par les exigences européennes. Bruxelles a en effet mis en demeure la France de réduire l’ampleur du déficit budgétaire. Par ailleurs le pays n’a promis de respecter les 3 % de déficit qu’en 2027. Ce serait le dernier pays à respecter les normes européennes. Parallèlement, il faut évidemment aussi faire face à l’énorme endettement de 3000 milliards qui génèrent environ 100 milliards de charges annuelles. Par ailleurs le gouvernement est tenu par ses promesses de ne pas augmenter les impôts sur les revenus des couches moyennes.

« Je vois beaucoup de rumeurs selon lesquelles on voudrait augmenter les impôts, il n’est pas question, ce n’est pas du tout la philosophie du gouvernement, d’augmenter les impôts des ménages. Au contraire, on veut continuer à baisser les impôts en étant évidemment attentif au pouvoir d’achat des classes moyennes », a déclaré la Première ministre.

Pendant le Conseil des ministres de rentrée, mercredi matin, Emmanuel Macron a dit à ses troupes « qu’il ne fallait pas laisser monter la petite musique sur les hausses d’impôts », soulignant qu’il les avait baissés depuis six ans, a rapporté une source gouvernementale. Il a toutefois admis qu’il faudrait « faire des choix » pour le prochain budget, selon cette même source.

En revanche, Elisabeth Borne a admis que l’augmentation des franchises médicales « fait partie des réflexions ». « Il ne s’agit évidemment pas d’empêcher les gens de se soigner », a nuancé la cheffe du gouvernement, en disant vouloir « protéger à la fois les personnes très vulnérables, très modestes, et aussi les patients qui auraient des affections de longue durée ou chroniques ».

Dans le cadre du budget, au grand dam du patronat, le gouvernement pourrait étaler sur quatre ans la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement annoncée pour 2024. Réduit de moitié en 2023, cet impôt de production avait rapporté plus de 9,6 milliards d’euros à l’Etat et aux collectivités locales en 2022.

Pour faire des économies, la suppression de niches fiscales défavorables à l’environnement est à l’étude, tout comme l’alourdissement de la taxation des sociétés d’autoroute et des billets d’avion. En matière de dépenses, Bruno Le Maire compte amputer de plus d’un milliard d’euros les subventions de l’Etat à ses opérateurs comme le CNRS ou Pôle emploi.

Le dispositif « Pinel », qui permet aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts sur l’achat d’un logement locatif, devrait disparaître et le prêt à taux zéro être recentré, pour une économie estimée de deux milliards d’euros à terme. D’autres mesures d’économies comme la suppression des allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic, préconisée par le député Renaissance Marc Ferracci pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

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