Charges de la dette: La dépense la plus inutile (Cour des Comptes)
La -dette-publique-francaise-depasse-3-000-milliards-d-euros-au-premier-trimestre-à-112-5-du-pib-, faisant de l’Hexagone l’un des pays les plus endettés de la zone euro et que la charge de la dette devrait atteindre 75 milliards d’euros d’ici 2027, devenant le premier poste de dépenses de l’État, il est urgent de désendetter la France. Or la charge de la dette «est la dépense publique la plus stupide, la plus improductive et la plus injuste» d’après la Cour des Comptes qui remet aussi en cause l’existence de nombreuses niches fiscales.
Les 465 niches fiscales existantes ont totalisé 94,2 milliards d’euros en 2022, contre 72,1 milliards en 2013, avec un pic en 2018-2019, en raison du poids du crédit d’impôts compétitivité emploi (transformé par la suite en allègements de cotisations sociales).
En revanche, le poids des niches fiscales par rapport au PIB n’a guère varié (3,6 % l’an dernier contre 3,4 % il y a dix ans). Elles sont par ailleurs très concentrées : il s’agit à 90 % (en montant) de niches sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA. « Ces dépenses, qui traduisent, en creux, le niveau très élevé d’imposition en France, viennent miter le rendement des impôts », a souligné Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, jeudi. « C’est une voie de facilité », selon lui.
Et ce, alors même qu’il s’agit de dépenses dites « de guichet », donc non maîtrisables : rien ne fixe d’enveloppe ou de plafond dans les projets de loi de finances, au crédit d’impôt recherche (CIR, 7,4 milliards d’euros en 2022), au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (6,4 milliards) ou au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (4,8 milliards), pour ne citer que les trois plus importantes niches fiscales tricolores. Sur les 465 dispositifs existants, 24 coûtent plus d’un milliard d’euros à l’Etat.
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