Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement


Preuve supplémentaire que cette majorité est en réalité très minoritaire puisque les comptes de l’État de 2021 mais aussi de 2022 ont été rejetés par le Parlement ; aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Même chose concernant le budget de la sécurité sociale. Ce qui pose un réel problème de vie démocratique. La même situation risque de ce reproduire en 2023. Le ministre de l’économie assure en effet que la France est à un euro près tandis que le président de la république, lui, distribue des chèques sans compter pour se refaire une santé dans l’opinion. Les sénateurs ont en effet rejeté les comptes de l’Etat de 2021, puis ceux de 2022, lors de la séance de ce lundi 3 juin. Cet incident intervient quelques jours après un rejet de ces mêmes comptes de la part de l’Assemblée nationale.

Le 5 juin, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté les comptes 2021 de l’Etat ainsi que ceux de 2022. Avec une coalition des oppositions, les députés ont, comme en août dernier, rejeté les comptes 2021 par 78 voix contre 74 en première lecture. Puis ils ont repoussé les comptes 2022 .

Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, une première depuis 1833. « Ce qui a justifié le rejet de ce texte l’an dernier est toujours d’actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».

Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l’ont été par les députés. Elisabeth Doineau (centriste), rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».

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