Nouvelle déclaration des biens immobiliers: pourquoi ?

Nouvelle déclaration des biens immobiliers: pourquoi ?

Un papier dans l’Opinion qui s’interroge sur l’objectif final de la nouvelle déclaration des biens immobiliers. Sans doute pour à terme augmenter encore la fiscalité de la taxe immobilière. Mais pourquoi une nouvelle déclaration alors que l’administration dispose déjà de toutes les informations.

A quoi sert la nouvelle déclaration des biens immobiliers ? Que dissimule la centralisation en un seul fichier des informations – déjà connues – sur un même propriétaire ? Pourquoi repréciser la nature des habitations – occupé, vacant, secondaire, locatif ? C’est peu dire que la nouvelle procédure déclarative a créé l’émoi parmi les 34 millions de propriétaires, prompts à imaginer un dessein fiscal caché dans ce qui s’apparente à un fiasco administratif.

Aucune surprise dans cette exigence inédite se défend Bercy. Elle figurait dans la loi de finances votée fin 2019. Pourquoi alors avoir ouvert la campagne déclarative avant la publication des décrets d’application ? Et pourquoi avoir accordé, dans l’urgence, un mois supplémentaire aux déclarants ? Le chantier ira au bout, « sans heurt », dit encore Bercy. Pourquoi, dès lors, avoir fait monter au front le directeur général des Finances publiques, quand les syndicats dénoncent une formalité dématérialisée mal ficelée, provoquant des dizaines de milliers de demandes de renseignements ?

Face à un manque patent de transparence et de pédagogie, Bercy avance un dernier argument : cette intrusion fiscale d’un nouveau genre n’est que la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation, un « cadeau » de 18,9 milliards d’euros. Autrement dit, les contribuables les plus ponctionnés de l’OCDE sont priés de se taire et de s’exécuter. A l’alourdissement – si prévisible – de la taxe foncière s’ajoute pourtant le soupçon que cette collecte de données prépare une future hausse d’impôt sur l’immobilier. Au risque que l’amateurisme de l’administration abîme un peu plus le consentement à l’impôt.

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