Des amendes payables immédiatement par les consommateurs de drogue ?

Des amendes payables immédiatement par les consommateurs de drogue ?

Parmi les mesures envisager à Marseille par le chef de l’État concernant la lutte contre la drogue figure l’obligation désormais de payer immédiatement l’amende des consommateurs de drogues.
Une mesure en apparence qui peut être soutenue mais qui ne sera guère réalisable. Juridiquement d’ailleurs elle pourrait être rejetée par les institutions juridiques comme le Conseil d’État car aucune amende en cas d’infraction ou de délit ne peut justifier le paiement immédiat. Sans parler que les coupables pourront toujours justifier qu’ils n’ont pas de liquide ou de carte bancaire, sans parler de ceux qui pourront toujours s’opposer au paiement immédiat si par hypothèse la solution était approuvée par le conseil d’État.

Ensuite se pose aussi la question du rôle de l’institution policière qui n’a pas pour vocation de procéder à l’encaissement des amendes.Le chef de l’Etat a annoncé qu’un décret était prévu « pour la fin de l’été » pour mettre en place la possibilité de faire payer sur le champ les consommateurs de drogue pris en flargant délit. Un paiement immédiat, par carte bancaire ou en liquide, des amendes forfaitaires afin d’améliorer leur recouvrement. « Ce n’est pas le rôle d’un policier d’être un percepteur public. On est là pour interpeller, verbaliser. Le recouvrement, c’est le Trésor public », estime Eric Henry, délégué national d’Alliance, l’un des principaux syndicats chez les gardiens de la paix. « C’est une fausse bonne idée. Les policiers ont déjà bien assez de difficultés sur le terrain et de missions sans que l’on vienne leur ajouter une charge supplémentaire de cette nature », approuve Grégory Joron, d’Unité SGP-Police FO.

L’amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue, d’un montant de 200 euros sans majoration ni récidive, a été étendue à toute la France en septembre 2020. Mais seules 35% des 350.000 amendes dressées ont été effectivement réglées.