Coup de peinture sur Pôle Emploi , repeint en France travail
Encore un changement de nom et un coup de peinture sur l’administration en charge des questions de chômage. Ainsi Pôle Emploi va prendre le nom de « France travail ». En réalité, la mission est la même; à savoir: tenter de réinsérer les exclus de l’évolution économique et technique. La différence: une procédure administrative supplémentaire avec un contrat dit l’engagement personnalisé portant sur la nature et l’intensité de l’accompagnement. Exactement ce que devrait déjà faire « pôle emploi » et que ne pourra prendre en charge France travail composée essentiellement de fonctionnaires bien incapables de comprendre la problématique sociale et économique dans le privé.
C’est la mesure phare du projet de loi: la création de France Travail, qui va succéder à Pôle emploi, a pour objectif de réorganiser les services de l’emploi et de l’insertion. Un « nouveau parcours d’accompagnement », « plus personnalisé », ainsi qu’un « nouveau processus d’orientation » permettront une « entrée plus rapide » dans le parcours de recherche d’emploi, a précisé Matignon mardi lors d’un brief presse. Les bénéficiaires du RSA seront désormais automatiquement inscrits comme chercheurs d’emploi auprès de France Travail.
Un « réseau France Travail » rapprochera les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation. Outre France Travail, qui en sera l’opérateur en chef, il réunira l’État, les missions locales (accompagnement des jeunes), Cap emploi (accompagnement des personnes handicapées), les collectivités territoriales ainsi que les organismes et associations d’insertion. Ces acteurs devront mettre en œuvre un « socle commun » de procédures pour mieux coordonner leurs interventions, a précisé Matignon, évoquant également un « large partage de données ».
Chaque personne inscrite à France Travail devra désormais signer un « contrat d’engagement ». Ce contrat – »personnalisé » en fonction des besoins du chercheur d’emploi, selon Matignon– comportera un « plan d’action » qui devra définir les objectifs et « l’intensité » de l’accompagnement. C’est dans le cadre de ce « contrat d’engagement » que pourront être mis en œuvre les 15 à 20 d’heures hebdomadaires d’activité. Mais ces heures ne sont pas formellement mentionnées dans le projet de loi: elles pourront être demandées si cela est « pertinent » pour la personne concernée.
Le régime des sanctions est également rénové par le projet de loi, afin de rendre ces sanctions « plus progressives » et « plus justes », a précisé Matignon. Le versement du RSA pourra désormais être temporairement suspendu en cas de manquement du chercheur d’emploi. Concrètement, s’il ne respecte pas les objectifs fixés par son « contrat d’engagement », le RSA ne lui sera plus versé. L’argent ne sera néanmoins pas perdu: dès lors qu’il respectera à nouveau ses engagements, le montant bloqué du RSA lui sera versé rétroactivement.
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