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Retraite–manœuvre gouvernementale pour empêcher un vote à l’Assemblée nationale: Un nouveau déni de démocratie

Retraite–manœuvre gouvernementale pour empêcher un vote à l’Assemblée nationale: Un nouveau déni de démocratie

Le député LIOT et plusieurs chefs de groupes d’opposition à l’Assemblée nationale dénoncent, dans une tribune au « Monde », les manœuvres de la majorité pour empêcher un vote sur la proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite.

Ce qui est en jeu à l’Assemblée nationale, ces dernières semaines et ces prochains jours, n’est rien de moins que la défense des droits des parlementaires, des droits de l’opposition et donc, pour partie, de notre démocratie.

Gaston Monnerville [1897-1991] fut un illustre président du Sénat car hermétique aux pressions dont il fut la cible. En 1962, il proclamait : « C’est un fait d’expérience que, dans une république, lorsque la majorité veut étouffer les minorités, il se développe un esprit factieux incompatible avec la démocratie. Aussi les démocraties édictent-elles des formes constitutionnelles qui enlèvent au pouvoir exécutif – et même parfois au pouvoir législatif − le droit de prendre des dispositions contraires à la nature des institutions libres. »

La proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite fait l’objet de toutes les manœuvres possibles pour empêcher le vote de la représentation nationale. L’examen de ce texte en commission, mercredi 31 mai, a vu un artifice encore jamais utilisé, la présidente de la commission des affaires sociales ayant simplement décidé que ne seraient pas examinés les sous-amendements déposés, au mépris du droit d’amendement.

Mais cela n’est rien comparé au scénario, cousu de fil blanc, écrit par la présidente de l’Assemblée nationale, sous la dictée du président de la République. Si l’on se fie à ses déclarations récentes, cette dernière s’apprête à déclarer irrecevables les amendements de rétablissement de l’article premier qui prévoit d’abroger le report de deux ans de l’âge de départ à la retraite.

Agir ainsi et empêcher l’examen d’un amendement rétablissant une disposition d’un texte initial, dont la recevabilité a été reconnue à deux reprises (par le bureau de l’Assemblée et par le président de la commission des finances) constituerait un précédent inédit et dangereux.

Nous rappelons, comme le disait Charles de Gaulle, qu’une Constitution, « c’est un esprit, des
institutions, une pratique ».

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