Un plan anti fraude sociale
Le gouvernement s’attaque à la fraude sociale.
En 2022, 1,6 milliard d’euros ont été redressés. L’objectif affiché est désormais d’atteindre les 3 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.
Gabriel Attal veut cibler plusieurs secteurs. En premier lieu, la fraude au RSA, qui représente plus d’un milliard d’euros par an. Dès 2025, les demandes seront pré-remplies pour simplifier et mieux contrôler l’accès aux droits. Plus largement, les allocations ne seront plus versées sur des comptes hors Union européenne dès le 1er juillet.
Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, a par ailleurs indiqué Gabriel Attal au Parisien. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.
Autre annonce: la fusion de la carte vitale et la carte d’identité avec une puce pour plus facilement identifier la personne et vérifier ses droits à l’Assurance maladie. Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.
Enfin, concernant la fraude des autoentrepreneurs, un guichet de régularisation sera mis en place. Et en 2027, à travers un précompte, les plateformes comme Uber ou Deliveroo devront payer les cotisations de leurs autoentrepreneurs.
0 Réponses à “Un plan anti fraude sociale”