Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?
De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant
En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».
Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.
« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »
Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.
Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.
« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.
Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.
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